Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

10 juin 2004 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE comité consultatif sur l’APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 – 30 juin 2004 Exposé sur les droits de propriété intellectuelle présenté par M. Carlos Javier Vega Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico* M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Membres

Dossier sur l’OMPI L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ou WIPO (World Intellectual Property Organization) en anglais est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse. Son directeur général depuis le 1er octobre 2008 est l'Australien

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

premièrement, de me diriger sur cette si belle entreprise et, deuxièmement, pour m'avoir donné goût, à travers ses cours dispensés pendant l'année universitaire, à ce droit si particulier et au final si passionnant qu'est le droit de la propriété intellectuelle. Je lui transmets pour l'occasion toute mon amitié, mon estime et ma reconnaissance. Je tiens également à remercier Monsieur le professeur Georges Chatillon pour m'avoir fait l'honneur de me choisir comme étudiant dans le Master 2 « Droit

F OMPI GENÈVE WO/PBC/8/4 ORIGINAL : anglais DATE : 4 avril 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET Huitième session Genève, 27 – 29 avril 2005 CHARTE DE L’AUDIT INTERNE Mémorandum du directeur général 1. La Charte de l’audit interne de l’OMPI détermine le cadre de la fonction d’audit interne de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et définit son mandat, ses pouvoirs, ses attributions, ses obligations en matière

Auriol – Bureau C2- 75703 Paris cedex 13 Tel : 01 44 97 24 27 & 01 44 97 28 92 Fax : 01 44 97 30 42 www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/ Publication de l’Union des Fabricants 17/18 2004 Toute reproduction interdite INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) www.inpi.fr - Paris : 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris cedex 08 Tel : 01 53 04 53 04 – Fax : 01 42 93 59 30 - Bordeaux : 2, place de la bourse – 33076 Bordeaux cedex Tel : 05 56 81 12 60 – Fax : 05 56 51 64 99 - Grenoble

INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE !! Après avoir bien parcouru les liens des sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque

F OMPI GENÈVE WO/PBC/WG/2/07/3 ORIGINAL: anglais DATE: 3 septembre 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GROUPE DE TRAVAIL DU COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET Genève, 10 septembre 2007 EXAMEN DE LA CHARTE DE L’AUDIT INTERNE DE L’OMPI Document établi par le Secrétariat 1. Le présent document est soumis aux États membres pour la reprise de la session du Groupe de travail du Comité du programme et budget. Le corps du rapport sur la dernière session du groupe

productif , le plus grand ignorant étant celui qui prétend tout savoir.D'ailleurs les débats contradictoires à partir d'expériences conrètes ont été fort enrichissants. 1- QU’EST CE QUE LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ? Selon l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle « le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et