Organisation Territoriale Des Etats Unis

échanges commerciaux, c'est le droit de la mer, de telle sorte a assurer la sécurité de la navigation. L'une des premières règles en la matière est celle qui a assuré un refuge à tout navire dans un port. Une nouvelle notion s'installe, la mer territoriale. C'est un espace qui jouxte la côte et qui est soumis à l'autorité du souverain local. On constate que beaucoup de règles de droit international ont étés fondées au Moyen-Age. Au cours des siècles suivant, la société internationale se développe

INTERNATIONALE CHAPITRE 1 - LES ÉTATS Ce sont des acteurs privilégiés de la société internationale, ce sont des sujets originaires du droit international. Ce sont les seuls détenteurs de la souveraineté. Leur influence est considérable, ils sont à l’origine des organisations internationales. SECTION 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT Définition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé

destruction et reconstruction. D’un côté, les ravages des guerres, les massacres fratricides et la décomposition de certains Etats ; de l’autre, de jeunes Etats qui émergent, des ressources pétrolières exceptionnelles et l’espoir d’une paix sans cesse renouvelé. L’unité du Proche-Orient n’est qu’un mythe. Cet espace est avant tout une notion géographique. Les recompositions territoriales suscitées par les intérêts économiques des uns et les velléités hégémoniques des autres risquent à tout moment de se fissurer

constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations. De ce point de vue il parait difficile, en tout cas prématuré, d’adopter le point de vue marxiste, qui est celui du

«  La France est une République indivisible, (…) Son organisation est décentralisée. ». La première partie de cet article soulève l’importance d’une République unifiée. Aussi, le droit constitutionnel distingue traditionnellement trois formes d’Etat. On trouve l’Etat fédéral, l’Etat régional et l’Etat unitaire. En France, on jouit d’un Etat unitaire, ce qui signifie que c’est un Etat sur le territoire duquel il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique. Autrement dit, la loi est la

La divergence juridique de deux formes de l’état Les différences portant sur la nature même de ces types d’organisations étatiques reposent sur le nombre d’ordre juridique (A) d’une part et sur l’autonomie attribuée aux entités qui composent ces Etats (B). A) La singularité ou la dualité des ordres juridiques Il existe donc dans l’Etat régional et par extension dans l’Etat unitaire, un seul ordre juridique, une seule entité politique et constitutionnelle. La majorité des responsabilités et des

de ses détracteurs. D'après lui, les relations internationales vont désormais s'inscrire dans un nouveau contexte. Dans un premier temps, les guerres avaient lieu entre les princes qui voulaient étendre leur pouvoir, puis elles ont eu lieu entre États-nations constitués, et ce jusqu'à la Première Guerre mondiale. Puis la révolution russe de 1917 a imposé un bouleversement sans précédent, en ce qu'elle promût une idéologie. Ainsi dès ce moment, les causes de conflits ont cessé d'être uniquement

Cette condition préalable a aussi des implications pratiques puisque ensuite, en droit international, le fait que tous les Etats aient la personnalité juridique va permettre la mise en œuvre du principe qui est le plus important du droit international public, le principe d’égalité entre les Etats. Il signifie que par principe, dans la communauté internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante

L’ONU L’idée d’une organisation internationale régulant les relations entre états est ancienne mais resurgit avec force dans le contexte de la première guerre mondiale. La SDN (Société Des Nations) voit le jour en 1920. Ses objectifs sont entre autres: - de faire respecter le droit international (qui reste encore à écrire) -de régler les conflits par des négociations Dans le but de parvenir à une sécurité collective. Son action

administrative contre les formes et les forces de l’ancien régime ». Comment va se faire cette lutte ? Au travers de ce que l’on appelle les soviets (assemblées représentant ma population), qui regroupent des ouvriers, des paysans, des soldats, des organisations, c’est-à-dire tous les opprimés et tous les exploités. La dictature du prolétariat est nécessaire, mais comme il faut une avant-garde à ce pouvoir ouvrier, on voit l’apparition du parti communiste, qui va guider le prolétariat, puisqu’il a besoin