Orientation sexuelle

l’emploi offert. Cependant, le refus d‘embaucher cette personne ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, de son orientation sexuelle, de sa grossesse, de sa situation de famille ou de sa religion. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche ou à l’emploi. Après avoir présenté le

mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non - appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité s exuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une

En droit du travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : leurs origines, leur sexe, leur âge, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur convictions religieuse, leur apparence physique, La liste est loin d'être complète 2 . 2 . Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? De nombreuses associations luttent contre la discrimination

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre

d’amende). Sont punis d’un an de prison et d’une amende de 3750 € les faits de discrimination commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires, exemple : affichage du jugement peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal, ce sont les sanctions, plus élevées (soit 3 ans de

en raison notamment de : leur sexe, leur age, leurs origines, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur religion, leur apparence physique, leur lieu d'habitation, le statut du candidat (chômeur ou pas) Les sources de discrimination majeures sont l'apparence physique, le statut de chômeur, le sexe et les origines. Viennent ensuite, le handicap, l'âge et le lieu d'habitation. En revanche les orientations sexuelles ou les opinions politiques sont rarement citées. Ces discriminations auraient

discrimination : * Discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable * Discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais

contrat de travail : origine / sexe / moeurs / orientation sexuelle / âge / situation de famille / grossesse / caractéristiques génétiques / appartenance ou non-apartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, nation ou race / opinons politiques / activités syndicales ou mutualistes / convictions religieuses / apparence physique / patronyme / état de santé / handicap Les différents types de discrimination Discrimination raciale Discrimination sexuelle Discrimination fondée sur la situation

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. Exemples de discrimination directe :   Une politique permettant seulement aux hommes

selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit : aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités