Origine Bipartisme De La Grande Bretagne

domaine des ordonnances. er III) Le contenu des Constitutions On distingue trois grandes séries de dispositions. - les dispositions relatives au statut des gouvernants et à l'organisation du pouvoir. - les idéologies du régime. - les déclarations des droits. A) Le statut des gouvernants La théorie ébauchée par John Locke et développée par Montesquieu dit que les Constitutions distinguent les 3 grandes fonctions de l'Etat. - la fonction législative qui consiste à édicter des règles et

tant que traduction légitime ; il devra être respecté. 2. Ce droit va venir juridiciser la réalité sociale économique, politique. Il est la pour placer des normes juridiques pour réguler la vie politique, économique, sociale. Ce droit est une grande règle de procédure. Il est la pour poser les règles du jeu politique. Exemple : Il définit la manière dont sont définis nos gouvernants (suffrage universel direct), en définissant la modalité des élections de députés et des sénateurs. Il procède

république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel

fonctionner. • Les formes d’Etat sont apparues dès l’Antiquité avec les exemples des Grecs et des Romains qui avaient un Etat très élaboré. Cette notion disparut au régime féodal (Moyen-Age) pour réapparaître au 18° siècle en France et en Grande-Bretagne. • Aujourd’hui l’Etat est une notion élevée, en expansion comme peut l’attester l’ONU créée en 1945 et regroupant au départ 51 pays contre plus de 200 à l’heure actuelle. Cela atteste de l’importance que prend l’Etat : ils sont de plus en plus

de veiller aux droits fondamentaux via la CEDH. Celle-ci joue un rôle quasi-constitutionnel, elle s'assure que les états respectent dans leur constitution la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (grand texte signé en novembre 1950). 2) L'européanisation du Droit constitutionnel. De nombreux transferts de compétences ont eut lieu des états vers les institutions européennes. Exemple : politique agricole, politique douanière, politique de

§1 – La déconcentration «On peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près. » NAPOLEON 3. Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire, une technique c’est imposée à l’évidence notamment pour les grands territoires : la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré, les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir de décision = « gouverner de loin », mais elles vont se décharger de certaine de leur attribution sur des subordonnés

actes qui mettent à l'écart, dans des formes juridiques, ceux qui abusent de leur pouvoir et les citoyens réputés dangereux pour l'ordre de la cité (ostracisme athénien et pétalisme syracusain). b/ à Rome Dans les moments de grandes conquêtes de l'Empire romain, Sénèque, Cicéron, sont là pour rappeler (héritage grec) que le peuple romain ne s'est pas débarrassé de son pouvoir originaire sans condition : la lex regia est la loi par laquelle, dans des temps primitif, le peuple

les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société) pour les politologues, relation du commandement et de l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe ) le pouvoir vient de la société ( LOCKE XVIIe) reprise de Locke = théorie du contrat social ( ROUSSEAU XVIIIe ) Au départ , l’autorité

entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir" La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État sont souvent confondues avec une définition du pouvoir. Elles seraient nées dans les empires égyptiens et chaldéens. A – Les théories contractuelles Dans ces conceptions, l’État apparaît comme un phénomène volontaire :

Lycée Raoul-Follereau, Nevers Jacques Dincher Agrégé d’histoire et géographie Claire Fredj Maître de conférences en histoire contemporaine Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Yves Letertre Professeur d’histoire-géographie IUFM de Bretagne Sylvain Venayre Maître de conférences en histoire contemporaine Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Saleha Vigreux-Benichou Agrégée d’histoire et géographie Lycée Montchapet, Dijon 1 re STD2A STI2D STL Un nouveau programme, de