Origine De La Constitution 1958

Leçon 2 : Qu’est-ce qu’une Constitution ? Une norme c’est une règle obligatoire, elle sert à : Constater la naissance ou la renaissance d’un état Organiser les pouvoirs publics Garantir de matière suprême les droits fondamentaux, elle n’a pas besoin de notre volonté En France, sous notre république, l’homme et légale de la femme et inversement.  La légitimité, la raison d’être du juriste c’est qu’un texte doit être interprété. Performatif : On va espérer, se persuader en se disant que

parlementaire (1879-1958) Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun

les Origines de la Cinquième République « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait De gaulle lors de la conférence de presse le 31 janvier 1964, au Palais de l’Elysée. Le général de gaulle, auteur de cette Constitution avec Michel Debré avait sa propre vision de la République française et de son fonctionnement. Charles de Gaulle, né le 22 novembre 1890, mène une très grande carrière militaire et participe notamment à l’organisation de la résistance française

Les valeurs de la république Ces valeurs républicaines françaises sont résumées par la devise que les révolutionnaires montagnards avaient adopté en 1793 « Liberté, Égalité, Fraternité » et reprise dans l'art.2 de la Constitution de 1958. La liberté est la valeur le plus souvent rappelée par les symboles : Du drapeau national est créé au lendemain du 14 juillet 1789 symbolisant la fin de l'absolutisme et la conquête de la liberté. De l'hymne national, la Marseillaise, chanté au moment

onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la 1ère République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte devient empereur des Français. Cette fragilité des institutions républicaines se retrouve lors de la brève expérience de la 2ème République (1848-1852). La 3ème République, plus durable puisqu'elle s'étend de 1870 à 1940, n'est dotée d'une Constitution qu'en

Actuellement, la constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle

une équipe ministérielle. La constitution est silencieuse sur ce point, on observe alors les débats qui ont présidés l’élaboration d’un texte de 1946 ; et on peut voir que la pratique de la double investiture n’est pas obligatoire. Cette investiture collective n’est pas nécessaire mais elle va se développer et fragiliser la stabilité de la confiance de l’assemblée pour le gouvernement. Le conseil des ministres dispose du droit de dissolution prévu par al constitution mais qui est difficile a mettre

l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le respect de la dignité humaine. Ils n’apportent cependant pas plus de précisions à la définition de cette notion. Le respect de la dignité humaine prescrit à l’article 7 de la Constitution suisse s’entend comme le noyau des droits fondamentaux. Il ne s’agit pas toutefois pas d’un droit subjectif, mais un droit objectif qui représente une valeur clé dans l’interprétation des droits fondamentaux36. Quant aux législations internes

La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958 Section 1 : La chronologie des faits

Le régime parlementariste français tire son origine dans l’interprétation de la séparation des pouvoirs pratiqué en Angleterre, théorisé par Locke, et transmis par Montesquieu. Montesquieu complète la théorie institutionnalisée par Locke en l’associant à la théorie de Aristote. En effet, Aristote préconisait de séparer les différentes puissances et de les confier a un organe de façon exclusive, ainsi la puissance du pouvoir se voit séparer en trois : la puissance de faire la loi, la puissance d’exécuter