Origine De La Vème République

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

Raimbault Samantha Gopalakrisna Groupe 4 Sommaire Introduction I. Le débat sur l'identité nationale à travers les âges a) Les symboles et les valeurs de la république b) Apparition du débat à la télévision et dans la presse c) Sondage II. Les différents problèmes liés à ce débat a) La revendication des minorités qui ne se sentent pas intégrés b) L'exemple de la Burqa c) La coupe du monde

domaine économique, le département en matière sociale. · Plus y a de compétences, plus l’Etat est décentralisé · Un Etat toujours unitaire Dans un état décentralisé, un Etat reste unitaire, art 1 de la constitution française, il indique que la république est indivisible, principe proclamé en 1792 et dans la const 1793, principe jamais remis en cause. Conséquence : Absence de pouvoir normatif autonome : les collect territoriale, n’ont aucune compétences en matière constitutionnelle. Les collect

- Aujourd’hui : le monopole de l’Etat sur la règle est en train d’être dépassée par l’UE : traités. Chapitre I : Le temps du droit commun : des origines jusqu’au 17e, 18ème Droit commun : Droit qui parait commun à l’humanité, c’est à dire un ius commune (latin). Il est souvent assimilé au droit romain (origine du Droit commun : Antiquité) Ce droit est distinct des pouvoirs qui dirigent les régions auxquelles il s’applique. Il s’affirme par l’autorité de sa

règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir un lien entre les deux. Règle morale est une règle intériorisée, elle nous appartient. En république, il est rigoureusement interdit pour une communauté religieuse donnée d’imposer une morale à ses sujets. On voit bien que la règle morale est une règle mais ce n’est pas une règle de droit par le fait que la règle de droit s’impose à la règle

d’arriver ici. Par convention la préhistoire commencent quand l’écriture arrive. - 4 grandes périodes : - l’antiquité (période de l’apparition de l’écriture et qui officiellement s’achève avec la chute de l’empire romain d’occident à la fin du Vème siècle en 476.) * le moyen-âge (de 476 jusqu’à la fin du 15ème siècle en 1492). * La période des temps modernes (1492 jusqu’en « 1789 » ou « 1815 »(congrès de vienne qui redécoupe l’Europe) * La période contemporaine qui s’ouvre avec la

fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce un pouvoir absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

est composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (décision du 27 décembre 1973), au préambule de la Constitution de 1946, aux principes à valeur constitutionnelle et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1958 (décision du 16 juillet 1971). Y est subordonnés les traités et accords internationaux dont la suprématie est consacrée par l’article 55 de la Constitution. Vient ensuite les

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)