Origine De La Vème République

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant

mis en place. {text:list-item} Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 1875. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui Paris en ballon, lorsque le gouvernement accepte l’Armistice. Ceci

pratique institutionnelle. De cela on voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation. Qui, quoi où, comment ? Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation.

TD 7 - Fiche de révisions pour le DST d’histoire ancienne du 9 décembre 2013 - HISTOIRE GRECQUE – La cité grecque au Vème siècle (490-430 av. J.-C.) : cours + TD Athènes – - Définition de la cité grecque : synoecisme, autochtonie - La réforme de Clisthène - Les guerres médiques et les batailles de Marathon et de Salamine - La ligue de Délos et son évolution en une arkhé - Les causes et les débuts de la guerre du Péloponnèse - L’instauration de la démocratie athénienne : réformes d’Ephialte

Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s’est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République. En effet, les présidents de la IIIe et IVe République ont pour la plupart eu une image effacée, on les a qualifiés de présidents Soliveau, en référence à un Président de la République qui n’a aucune marche de manœuvre. De Gaulle dira, en réaction de la crise du

politique, en pouvant rester en retrait mais également conserver son contrôle sur l’Etat. Pour rendre compte de cette « indépendance » réelle ou non de l’Etat, il faut distinguer l’origine sociale du personnel dirigeant de l’appareil d’Etat de leur origine professionnelle. On constate ainsi, sous le Second Empire, une « fonctionnarisation » du personnel : si en effet les hauts fonctionnaires sont essentiellement issus de la noblesse ou de la haute bourgeoisie, ce qui dans un premier temps rend illusoire

La Constitution de la Vème République a été promulguée le 4 octobre 1958, et son élaboration constitue un exemple de rapidité et d’efficacité démocratique. Elle trouve son origine dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, dont l’objectif est de réformer les modalités de révision de la constitution de 1946 (article 90). Dans ce cadre, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre la voie à la rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel

Ministre Théorie et pratique de la Vème République Sujet: Commentaire à partir d'extraits de la Conférence de Presse du 31 janvier 1964 du Général De Gaulle et d'un entretien télévisé de Mr François Mitterrand en date du 9 décembre 1981: «Une Constitution, c'est un esprit...» affirmait De Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. L'occasion alors de se demander quel était celui de la Constitution de 1958, à l'aube d'une Cinquième République qui aujourd'hui encore perdure. Ce

Les Institutions de la Vème République Origines : La cinquième république débute le 4 octobre 1958. La France est alors dans une période de conflit avec ses colonies notamment avec la guerre d'Algérie. Le coup d'État du 13 mai 1958 achève la IVème qui était une république parlementaire où le président n'avait pas beaucoup de pouvoir. Ce régime a eu 24 gouvernements se succédant en 10 ans , c'était donc une période d'instabilité politique notamment à cause de l'élection à la proportionnelle des