Origine Problématique Libertés Publiques

Introduction : La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'il juge opportun, du moment que sa liberté n'empiète pas sur la celle d'autrui. L'origine de la liberté en France remonte à des siècles, cependant elle n'a pas toujours été offerte à tout le monde : Auparavant, elle était réservée aux autorités royales, seigneuriales et religieuses. En France, nous pouvons d'avantage associer l'origine

brièvement que sous l'Ancien Régime, au 18ème siècle, des philosophes comme Voltaire dénonçaient le fait que la religion catholique était en France religion officielle et qu'il n'y avait pas d'autres religions autorisées. La Révolution a permis la liberté de culte, mais la religion est restée sous le contrôle de l’État, son enseignement était obligatoire dans les écoles, et les curés, les pasteurs et les rabbins étaient des fonctionnaires de l’État. Mais les partisans de la laïcité, au pouvoir au début

distribution et communication) : les pouvoirs publics et l’opinion publique. Les actions réalisées auprès des pouvoirs publics ont pour objectif de « fluidifier » les relations avec l’administration. Il s’agit de lobbying dont le but est de faciliter l’octroi d’autorisations d’ouverture ou d’agrandissement de surfaces, voire, si possible, d’orienter des décisions en faveur des acteurs du marché. Les actions réalisées auprès de l’opinion publique visent, elles, à se rapprocher affectivement de la clientèle

DC4Projet institutionnel DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux Real Fanny Formation DECESF 2020-2021 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1 LA STRUCTURE ET SES CADRES ......................................................................................... 1 Cadre institutionnel

l’expérience humaine dans le territoire plus vaste de l’agir. Celui-ci est traversé de contraintes, de tensions, de préoccupations individuelles et collectives, aussi variées que divergentes. A la rencontre de la morale et de la politique une problématique spécifique parait toutefois s’imposer : comment doit-on définir la politique, en son rapport à la vertu individuelle ? Plus encore peut-être : qu’est-ce-qui permet de dire d’un pouvoir politique qu’il est légitime ? Double difficulté, on le voit

la création de la loi pénale, des infractions (débat, processus des travaux parlementaires, motivations des différents acteurs,…). On peut alors se poser aussi la question de pourquoi le droit pénal a été choisi pour faire face à la situation problématique et pas d’autres types d’intervention qui pourraient même être plus efficaces. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que pour qu’il y ait criminalisation et décriminalisation, pour que ça change, il faut une ouverture d’esprit, il faut penser au

la création de la loi pénale, des infractions (débat, processus des travaux parlementaires, motivations des différents acteurs,…). On peut alors se poser aussi la question de pourquoi le droit pénal a été choisi pour faire face à la situation problématique et pas d’autres types d’intervention qui pourraient même être plus efficaces. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que pour qu’il y a criminalisation et décriminalisation, pour que ça change, il faut une ouverture d’esprit, il faut penser au

des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux 13 colonies américaines le

Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), commission consultative qui donne un avis sur le caractère communicable ou non d’un document administratif. D’autres lois ont permis de passer du secret au droit du savoir. La loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 établissait pour les particuliers un droit d’accès et de rectification des données nominatives inscrites dans un fichier. Ce droit était à l’inverse inaccessible à une personne tiers dans l’intérêt seul de protéger l’individu et

société ; d'où le gigantisme d'œuvres telles que le Cromwell de Hugo, le Wallenstein de Schiller. Comme dans Shakespeare, il faut montrer une histoire qui ne se fait pas seulement dans les antichambres de palais, mais dans les campagnes et les places publiques. Le Goetz von Berlichingen de Goethe répond à ce schéma, tout comme Henri III et sa cour de Dumas. Le drame, contrairement à la tragédie, requiert donc une histoire totale, et, par un paradoxe fécond, seul un récit gardant le parfum du passé (la