Origines Du Surendettement

Public (pas par la Banque centrale) ; leur valeur faciale est sans rapport avec leur valeur intrinsèque. Monnaie fiduciaire : les billets. C’est la Banque centrale d’un pays qui possède le monopole de leur émission, on l’appelle fiduciaire : origine historique de cette appellation, contrairement aux pièces d’or ou d’argent utilisées en France jusqu’en 1914 la valeur d’un billet n’est pas liée à la valeur intrinsèque de la matière dont il est fait, mais à la confiance (fides en latin) dont jouit

coûteux de la Traction Avant, qui surclassera toutes ses rivales pendant 15 ans à partir de 1934, ne sauve pas la marque de la faillite. Fin 1934, les banques (banque Lazard etc.) et créditeurs perdent confiance et décident de ne plus suivre son surendettement chronique et ses importantes pertes financières, et de confier la gestion à son principal débiteur Pierre Michelin, du groupe Michelin, (second fils d’Edouard Michelin, co-fondateur du groupe Michelin, un des principaux créanciers de Citroën)

la limite du délai de prescription : il sera en effet plus difficile alors de convaincre le juge du bien fondé de la démarche (l'adage dit : "une dette, à l'inverse du bon vin, veillit mal"). Le principe de la prescription courte tire aussi son origine historique24 dans le fait que le législateur ne souhaite pas voir le débiteur ruiné sous une double dette, les intérêts cumulés liés au retard du créancier à réclamer son dû se transformant en capital avec le temps. Dans le cas d'une reconnaissance

Insertion Sociale sont sous la responsabilité d’un chef de service, de formation « éducateur spécialisé ». 2) Le public accueilli Les personnes accueillies au CCAS peuvent être des personnes sans ressources, des salariés avec une problématique de surendettement, des retraités confrontés à des problèmes financiers ou des personnes qui reçoivent d’autres allocations (prestations sociales, ASSEDIC… ). 3) Le partenariat Les travailleurs sociaux et les administratifs du CCAS travaillent en partenariat

dur moralement, il faut donc du caractère, et un capacité à réagir rapidement, il faut qu'il est une capacité à fédérer autour de lui savoir gérer une entreprise ) il faut des capitaux donc de l'argent = à partir de là montage de l'entreprise. ( 4 origines des capitaux : l'autofinancement : ils ont les fonds nécessaire pour s'autofinancer, ou un prêt extérieur aux banques, ou demander une introduction en bourse : faire entrer d'autres actionnaires, ou des aides financières publiques : pas forcement

physiques jusqu’à la valeur de 1 500 Euros. La loi du 26 janvier 2005 étend sa compétence en dernier ressort à toutes les actions personnelles ou mobilières jusqu’à 4 000 Euros. Elle connaît aussi à charge d’appel des demandes indéterminées ayant pour origine une obligation dont le montant n’excède pas 4 000 Euros. Le juge de proximité, qui statue à juge unique, est un magistrat non professionnel nommé par décret. 23 24, 25 Durée d’une affaire : cf. glossaire Cf. définitions 1 à 6 Sources : n

[pic] La crise économique de 2008-2009 touches l’économie mondiale depuis 2008 date ou la plupart des pays industrialisés sont entrés en récession suite à une crise financière qui a son origine dans des prêts imprudents à l’habitat aux Etats-Unis (1), (2). La crise des supprimes en 2007 a provoqué des pertes importantes qui ont conduit à de très fortes tensions sur le marché interbancaire. La situation financière déjà délicate a été rendue encore plus périlleuse pour une forte augmentation

. . . . . . . . . . .243 8.4 La convention AERAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .243 9. Le traitement du surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245 9.1 Schéma général du dispositif du surendettement . . . . . . . . . . . .245 9.2 Rôle et fonctionnement des commissions de surendettement .245 9.3 Rôle des juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .246 9.4 Inscription au FICP . . . . . .

Partie 2. Le droit de la consommation Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction... Introduction : Les origines du droit de la consommation – Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus) – Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec

Les sectes, un monde à part ? Sommaire Présentation du thème * Origine et définition * Les différents types de sectes * Différence entre religion et secte Les sectes dans l’histoire Fait d’actualité Point de vue sociologique * Stratégies de captation des sectes * Comment les sectes se font oublier de la justice… * Lois concernant les sectes Point de vue psychologique * Profil à risque ? * Comment sortir d’un groupe sectaire ? Présentation de quelques sectes