Oumana

appréhendées. C’est au ministère public de continuer la procédure. ✓ Parag 3 : les attributions de la PJ du Mouhtacib : Une loi du 31 Décembre 1981, promulguée par le Dahir du 21 Juin 1982, a réglementé les attributions du Mouhtacib et des Oumana. La Hissba est une institution du droit musulman, qui correspondait en un office religieux, le Mouhtacib devant être chargé de veiller au respect des préceptes religieux et moraux. Il avait également des pouvoirs semblables à ceux de la PJ,

un cachet spécifique. La mise en service de ces cachets prit fin le 25 Mai 1912, date d’émission des premiers timbres-poste marocains. En septembre 1911 et à la suite du désordre ayant submergé le service postal et l’indiscipline de certains Oumanas des postes, le sultan Moulay Abdel Hafid donna ses ordres pour la réorganisation de la Poste Makhzen. Le nouveau service, qui s’inspira du modèle des bureaux européens, fonctionna à partir du 1er Mars 1912 sous la dénomination d’administration

Lauré ; J. Laferrière ; M. Waline ; Laufenburger ; Orsoni ; L. Mehl ; G. Tixier ; L. Philip, 1990 ; La Mardière, 2002 ; OCDE. Juristes, financiers et fiscalistes marocains : F. Oualalou ; N. Akesbi ; M. El Ktiri ; M. Harakat ; H. Touzani, les Oumanas au Maroc, 1979 ; A.-S. Zemrani ; J. Chabih… On peut, en effet, pour une étude plus approfondie de l’histoire de l’impôt au Maroc, suivre ses origines et son évolution, depuis les 56 peuplements phéniciens sur les côtes méditerranéennes

moderniser son pays. Il fait deux réformes : une fiscale et une militaire. Pour développer l’administration, Hassan Ier crée une école d’administration ayant pour but de former des élites intègres. De cette école, sortent des contrôleurs des impôts (des Oumana). L’autre réforme est la réforme militaire. Hassan multiplie les commandes et l’appel à des instructeurs étrangers (anglais et français) pour rendre l’armée marocaine compétitive. A Fez, au début des années 1880, il fait construire une fabrique d’arme

avait un cachet spécifique. La mise en service de ces cachets prit fin le 25 Mai 1912, date d’émission des premiers timbres-poste marocains. En septembre 1911 et à la suite du désordre ayant submergé le service postal et l’indiscipline de certains Oumanas des postes, le sultan Moulay Abdel Hafid donna ses ordres pour la réorganisation de la Poste Makhzen. Le nouveau service, qui s’inspira du modèle des bureaux européens, fonctionna à partir du 1er Mars 1912 sous la dénomination d’administration

juridique actuel de la protection du consommateur : Il s'agit entre autre de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, la loi 13-83 relatives à la répression des fraudes, la loi 02 - 82 relatives aux attributions du mouhtassibe et des oumanas, le dahir du 30 juillet de 1970 relatif à la normalisation industrielle.... ainsi que d'autres textes plus spécifiques sur certains produits relatifs à la qualité, la sécurité et la santé .  A- la protection du consommateur dans la législation sur

au corps des "Oumana". C’est le Sultan Moulay El Hassan 1er qui a réorganisé le corps des Oumana et a entrepris une réforme de la fiscalité. En ce qui concerne le corps des Oumana, on distinguait principalement trois catégories d’Amins (ou administrateurs). - Amin Dakhal ou administrateur des recettes - Amin El Kharaj ou administrateur des dépenses - Amin Lahsab ou comptable suprême chargé de la gestion des finances et du contrôle des agents A la tête du corps des Oumana se trouvait un

depuis 1792 d’une organisation financière assez élaborée et axée sur l’institution des OUMANAS (comptables publics). Il s’agissait en matière de recette et de dépenses publiques sous l’autorité de l’Amine El OUMANA : ministre des finances5. Les achats publics du Makhsen étaient effectues, à l’instar des achats des particulier, jusqu’en 1907 date de signature de l’acte d’Algésiras et d’abandon de l’institution des Oumanas, selon les règles en vigueur dans les maisons de commerce. De 1907 à 1917 et faute

progressivement dans le temps, et qui est marqué par quatre phases importantes : � Une phase qui s’étale de 1729 à 1822 constituée sous le règne du sultan Moulay Slimane. Le corps des Oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les Oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. � Une phase transitoire à compter de 1907où le rôle de la trésorerie

Revue de la Trésorerie Générale du Royaume - N° 8 Août 2011 REFORME COMPTABLE DE L’ETAT Texte du serment des Oumana des douanes au XIXème siècle M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume au séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire