Outre La Responsabilité Contractuelle Du Banquier Quelles Autres Obligations Lui Incombent

économiques, sociologiques et politiques : dans les finances modernes, la théorie générale de l'impôt devient ainsi de plus en plus une théorie économique, socio-psychologique et politique de I'impôt. Des aspects juridiques: la science fiscale étudie, outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre

la façon dont il est géré .................................................. 123 Le rôle de l’auditeur interne ............................................................................................................. 125 Audit interne et responsabilité ......................................................................................................... 126 La déontologie ....................................................................................................................

BERRADA Med BERRADA Unité de Gestion du Progarmme d’Appui aux Entreprises (UGP/PAE) Yves VAN FRAUSUM Cette étude a été réalisée avec le soutien financier du programme MEDA de l’Union Européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne peut en aucun cas refléter la position de l’Union Européenne ni celle des membres du Comité de Pilotage. 4 Table des matières 1 INTODUCTION GENERALE 2- APPROCHE METHODOLOGIQUE 2-1 2-2 2-3 2-4 Eléments de cadrage de

et la façon dont il est géré .................................................. 123 Le rôle de l’auditeur interne ............................................................................................................. 125 Audit interne et responsabilité ......................................................................................................... 126 La déontologie .....................................................................................................................

la façon dont il est géré .................................................. 123 Le rôle de l’auditeur interne ............................................................................................................. 125 Audit interne et responsabilité ......................................................................................................... 126 La déontologie ....................................................................................................................

la façon dont il est géré .................................................. 123 Le rôle de l’auditeur interne ............................................................................................................. 125 Audit interne et responsabilité ......................................................................................................... 126 La déontologie ....................................................................................................................

des successions ------------------------------------------------- Réunion de synthese ------------------------------------------------- I/ Aspects juridiques 3 1/ Modalités de transmission 3 Introduction : ouverture de la succession 3 Obligation au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision entre héritiers 9 C) Impact du partage 12 2/ Actes juridiques nécessaires 17 A) Quel est le rôle du

Nombreux sont ceux qui ont participé, de près ou de loin, à la réalisation de cette thèse ; je les en remercie sincèrement. Je tiens toutefois à exprimer toute ma reconnaissance au Professeur Pierre-Henri DERYCKE, qui a bien voulu prendre la responsabilité de cette thèse et s'est toujours penché avec beaucoup d'attention sur mes travaux. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement Madame Claudette BABUSIAUX, pour son soutien permanent, Mademoiselle Véronique SEBILLE

la neutralité technologique, qui ne met en cause que l’organisation du travail, et celle du déterminisme technologique, exonérant le management de toute responsabilité. Il apparaît en effet que les interactions entre TIC et management sont souvent fortes quand on observe les conditions de travail, ce qui rend difficile le partage des responsabilités respectives. (1) CAS (2009), La Société et l’économie à l’aune de la révolution numérique. Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025)

égaux à ceux du président, poste auquel de Man fut élu triomphalement. Sans prétendre résumer ici le planisme, disons qu'il s'agissait de surmonter la crise par un ensemble de mesures tant structurelles que conjoncturelles, solidaires les unes des autres, tendant à créer un secteur public par la socialisation du capital financier, du crédit, des monopoles et des grandes propriétés foncières, et à permettre à l'État d'intervenir dans le secteur privé pour y faire prévaloir l'intérêt général sans toutefois