Ouvrage Règles D Ulpien

Introduction historique au droit Les sources actuelles du droit : La loi : règles qui sont posés par l’autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente

=> meme juges jugent affaires civiles et pénalesUsage de la quaestio => torture par juge :Accord du Sénat Contrôlé dès 149 / usage sur bas peule + cas de lèse – majesté Favo par C° impériale Garanties : Ne permet pas toujours à avoir vérité ( Ulpien)que si le prévenu soit fortement suspect => preuves en amontpas usé sur hautes pers sauf crimes pôl ( vs Emp / autorité imp etc..section 2 – les délits et les peines ss Rome antique§1 – les délits privés et publicsA – délits publics Persuellio :

Histoire du droit Ce cours sera consacré aux sources du droit, aux origines = les formes de production du droit. Les différentes manières de production nous expliquent les différents rapports entre les institutions politiques. Poser les règles et exercices est essentiel ainsi que savoir : Qui utilise ce pouvoir et comment S’il s’agit d’une seule personne (absolutisme) ou plusieurs (assemblées) Si l’exercice du pouvoir est limité ou pas par des procédures (de majorité par ex) Si la production

suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer le droit. La première finalité du droit, c’est la justice. Les romains disaient que le droit était l’art du bon et du juste, c’est un savoir-faire

nécessité du droit ? -La sédentarisation est le moment où on s'installe sur une terre, fixe. Cela a des inconvénients : un espace à se partager : naît alors l'idée que le droit est fondamentalement un partage. Naissance d'une société qui doit avoir des règles pour vivre en commun sans conflit sur une seule terre. « Ubi societas, ibi jus » : là où est la société, là est le droit. -Société civile : civilisation du pov juridique. Règle pour partager, donc droit. -Développement du vocabulaire avec cette

société. L'approche historique permet donc d'échapper à la seule vision historique du droit, de relativisé cette technique en comprenant par avance que les règles de droit sont amené à évolué dans le temps. La loi fait partie des études de droit, la coutume, la jurisprudence, puis d'autres notions plus tard. Comment fabrique-t-on du droit ? Les règles dr droits changent. On ne produit pas du droit à Rome comme on le fait aujourd'hui. Plan du cours chronologique : - Chapitre 1 : Droit du proche-Orient

les sources du droit. En histoire, on va se pencher sur la naissance et l'évolution des sources actuelles du droit. Merci Muscadine Les sources actuelles du droit sont : – La loi : règles qui sont posés par par l'autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l'intermédiaire de leur représentant : députés et Sénateur . – La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le

libérer les plébéiens du risque de perdre leur liberté. Parmi les moyens de solvabilité est notre propre personne, après les moyens financiers, etc. La crise éco à Rome a endetter beaucoup de personnes qui a entrainer l’esclavage, leur seul moyen de régler leur dette étant de se vendre. Les tribuns vont demander la rédaction de ces mores. En 455 av JC, à la demande des tribuns, le Sénat va créer une commission de 10 membres, les décemvirs, decem viri (virile). Ceux ci vont écrire les lois, ce sont

Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles sont puisé dans la bible donc dans la parole divine " verbo". Cette parole exprime

on la retrouve notamment dans la définition de la justice. Donc distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction est une « suma-divisio » du droit division la plus élevé qui permet de distinguer le droit public qui définit règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens et d’un autre coté le droit priver qui concerne les rapports entre les particuliers. Ces distinctions fondamentales doivent être relatives car certaines