Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Droits humains : Droits de l’homme Prof. Mr Fouad BENMAKHLOUF Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 4 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droits de l’homme Table des matières : Introduction Chapitre. 1 : Les bases positives de la protection des droits de l’homme Section 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme Section 2 : Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme I/ Le Pacte international relatif aux droits

établis par les protocoles se rapportant au pacte I et pacte II de l’ONU Réalisée par les étudiants : INTRODUCTION Conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, la Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que tous les êtres

1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) Tables des matières • • • • • Historique Déclaration Universelle des droits de l'homme Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Influence mondiale de la Charte internationale des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l’Homme La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris . Elle précise les droits humains fondamentaux. Ce texte n'est pas juridiquement contraignant mais constitue le fondement d'une série de textes juridiquement contraignants. Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu et

Faculté de Droit d’Agdal Cycle de licence, option : Droit en français / Semestre IV « Aperçu sur les principaux textes à vocation universelle en matière des droits de l’Homme ». Exposé préparé par : Abdellah Alaoui Yazidi Abdellah Sbaihi Sommaire Introduction L’émergence du Droit international des droits de l’Homme est étroitement liée au développement du système démocratique. En effet, la protection juridique des libertés et droits fondamentaux résulte des processus de lutte contre

A- LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE LA LIBERTE D’ASSOCIATION La liberté d’association représente l’une des pierres angulaires du système universel de protection des droits de l’Homme et de la démocratie, du fait qu’elle est articulée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’Homme puis réaffirmée dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ainsi que dans de nombreux textes régionaux 1- La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : En

tardivement invitée sur la scène internationale et cela de manière connexe à la consécration des droits de l'homme. Ces derniers furent véritablement consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme en date du 10 Décembre 1948 qui lors de sa rédaction souleva la question épineuse de la peine capitale provoquant dés lors un vif débat. Il en résulta que la sanction litigieuse n'est évoquée qu'implicitement par le biais de l'article 3 stipulant que « tout individu à droit à la vie, à la liberté

Le droit à la vie est le droit suprême sans lequel aucun autre droit ne peut être exercé. Il est considéré, en droit international, comme un droit fondamental de la personne humaine non susceptible de dérogation. Et comme la peine de mort en est précisément, elle doit être comme toute dérogation interprétée d'une manière restrictive et appliquée dans le plus strict respect des principes fondamentaux de non-discrimination, des normes garantissant l'équité du procès et du droit à une égale

LE PACTE INTERNATIONAL DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES Les droits civils et politiques sont des droits-attributs de la personne humaine, droits qui sont, pour l'essentiel, opposables à l'Etat dont ils supposent d'abord une attitude d'abstention pour qu'ils puissent être respectés147(*). Les obligations qui s'imposent à l'Etat dans la mise en oeuvre des droits de la première génération sont l'obligation de respecter les droits et l'obligation de les protéger148(*). Respecter les droits impose

NATIONS UNIES Les droits de l’homme et le système des Nations Unies: Des clés pour agir NATIONS UNIES I Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) remercie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour sa collaboration dans la rédaction de cet ouvrage. La reproduction sans altération de passages du texte est possible sans autorisation à condition que la source soit indiquée. Pour les droits de reproduction ou de traduction, les demandes doivent