Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants

ABC des droits de l’homme ABC des droits de l’homme  Table des matières Introduction Partie I . Les droits de l’homme : un chantier en cours . Protection des droits de l’homme : un ancrage mondial et régional 3. Les droits de l’homme à l’épreuve de la pratique 4. A problèmes nouveaux, solutions nouvelles 5. Tradition et intérêt national : l’engagement de la Suisse Partie II: Glossaire Annexe La Déclaration universelle des droits de l’homme : texte intégral 3 6 7 3 6 8 20

 Politique culturelle     DEMOCRATISATION ‐ DEMOCRATIE           ET DROITS CULTURELS                      DANS QUELLE MESURE LA NECESSITE DE REINTERROGER LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE, S’IMPOSE T- ELLE AUJOURD’HUI ?     RETOUR SUR LES GRANDES LIGNES DES POLITIQUES CULTURELLES DEPUIS MALRAUX     Démocratisation culturelle : les années Malraux – 1959/1969 Développement culturel : le Ministère de Duhamel – 1971/1973 Démocratie culturelle : les années

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à quoi s’ajoute l’article 1er du protocole additionnel de cette même convention. L’association groupement d’information et de soutien des immigrés n’est pas la seule association poursuivant les motifs qui vont à l’encontre du principe d’égalité et de non-discrimination, il y a aussi le collectif des accidentés du travail, handicapés et retraité pour l’égalité des droits ( CATRED) ainsi, que l’association des

UNIVERSITE DE KINSHASA CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le

INTRODUCTION I- LA GARANTIE NORMATIVE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATION UNIES 1) LA GARANTIE DES DROITS DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 2) LA GARANTIE DES DROITS DE LA SECONDE GÉNÉRATION B- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 1) ÉNONCE DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 2) LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS

Spécificités du droit international des droits de l’homme | Sommaire : Introduction : Chapitre 1 : Le droit international des droits de l’homme : un droit récent. Paragraphe 1 : Les sources juridiques des DIDH Paragraphe 2 : les mécanismes de protection juridictionnelle des DIDH Chapitre 2 : Souveraineté des Etats et Droit international des droits humains. Paragraphe 1 : conception classique du droit international et souveraineté étatique Paragraphe 2 : suprématie du DIDH sur

NATIONS UNIES Les droits de l’homme et le système des Nations Unies: Des clés pour agir NATIONS UNIES I Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) remercie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour sa collaboration dans la rédaction de cet ouvrage. La reproduction sans altération de passages du texte est possible sans autorisation à condition que la source soit indiquée. Pour les droits de reproduction ou de traduction, les demandes doivent

STANDSTILL DES DROITS FONDAMENTAUX DITS DE LA DEUXIEME GENERATION VU PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL BELGE Par TSHIENDA MUAMBI Richard Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa On a l’habitude de distinguer, au sein de l’ensemble des droits de l’homme, actuellement consacrés ou discutés, trois « générations » ou catégories. Cette dernière expression n’est pas dépourvue d’ambigüité, car elle pourrait donner à penser que, certains droits sont subordonnés

Santé-Propriété intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50