Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables décembre 2011 « La santé est un état DE COMPLET BIEN-êTRE physique, mentaL et sociaL, et ne consiste pas seuLement en une absence de maLadie Ou D’INfIRMITé. »* (*) Définition de la santé selon l’Organisation mondiale de la Santé dans le préambule à sa Constitution, telle qu’adoptée par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin 1946 ; signée le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 états. EDITO Dans un pays

politique et du@ droit public. Cette discipline étudie des faits et des réalités. C’est a travers la discipline que l’on perçoit les réalités. Il en résulte plus qu’une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les réalités que cette discipline RI tente de décrire et expliquer? 1-Une disciplines, des réalités Dans le champs d’étude des RI, on répertorie des phénomènes très diversifiés et variés comme les états, les organisations internationales comme l'Onu, la diplomatie

Développement durable & Responsabilité Sociale d’Entreprise Penser globalement , agir localement Par Faouzi DIOURI faouzi_diouri@gmail.com 1 Plan du séminaire Introduction : les défis planétaires I Le cadre du développement durable : objectifs & principes Définition et concept trois piliers du DD : économique, social et environnemental Les objectifs stratégiques & principes du DD (solidarité, bonne gouvernance, mesures de précaution)  Les grandes dates du DD (y compris au Maroc) Les II

UN CONTEXTE CULTUREL INTERNATIONAL : LA DIFFICILE ARTICULATION DE LA COMMUNICATION RESPONSABLE ENTRE UNE MAISON MERE ET SA FILIALE ETRANGERE....... 12 1.1. LA NOTION DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE PLUS CONNUE SOUS L’ACRONYME « RSE » : DES DIVERGENCES DE CONCEPTION ENTRE L’APPROCHE AMERICAINE ET L’APPROCHE FRANCAISE ................................................................................................................. 12 1.1.1. Genèse de la responsabilité sociale de l’entreprise

financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Déréglementation et libéralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Encadré : L’Europe sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • La mondialisation et le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Encadré : Les accords sur le commerce

L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable. Or ce droit répond à des principes stricts, conciliant

------------------------------------------------- Introduction Les relations internationales correspondent aux rapports qui impliquent des acteurs issus de plus d’un État. Les relations internationales s’inscrivent dans le périmètre d’un seul État. « Ces relations correspondent à un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations entre les membres d’une même nation

DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES Introduction : Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations mais c’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines

et on tente de le remettre en ordre. L’Europe médiévale va garder le souvenir de l’unité de l’empire romain car le monde romain a légué un certain nombre d’éléments essentiels à l’Europe : la langue : le latin sa culture Une partie de son droit  Cette dimension universaliste du monde romain n’a cessé de susciter l’intérêt des hommes du moyen âge. Expl : bien après la disparition de l’empire romain, les empereurs d’occident vont continuer de s’intituler « rois des romains ». Section

de la 2nd Guerre Mondiale, le gouvernement français à mis en place un certain nombre de mesures visant à instaurer une véritable démocratie sociale. L’ensemble de ces réformes constitue ce que l’on appelle aujourd’hui le « modèle français ». En tant qu’exemple ce modèle suscite des polémiques puisqu’il est défendu par certains comme une « exception culturelle française » alors que d’autres le décrivent plutôt comme un « contre-modèle ». Mais quelle que soit la manière dont il est jugé, il s’oppose