Paie Exercice Paye

bénévoles de mon association qui effectuent des déplacements pour le compte de 1 l’association Publicité, publication achat de flyers, d’affiches, de plaquettes Services bancaires frais de tenue de compte, frais bancaires • • • Au chapitre 63, je paie des impôts et taxes aux différents organismes ou institutions : • Impôts et taxes sur rémunération la taxe sur les salaires 1% construction, versement transport la participation à la formation professionnelle la taxe d’apprentissage Autres impôts et

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Exercices Impôt sur les Sociétés Exercices n° 1 1. Quelles sont les conditions de déductibilité des charges? 2. Quelles sont les conditions de déductibilité des intérêts servis sur avances consenties à une société par ses associés ? 3. La société « Oujda distribution » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH

journaux Annexe 9 : Tableau de contrôle de la déclaration de TVA (à compléter) Annexe 10 : Opérations d’inventaire à traiter Annexe 11 : Informations comptables et fiscales Annexe 12 : Bordereau de saisie – Dossier 3 (à compléter) Annexe 13 : Bulletin de paie de Mme Servat Les annexes 4, 5, 9 et 12 sont à rendre avec la copie. Avertissement Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes

capital est remboursé, ce qui fait que le montant mensuel des intérêts associés décroît dans le temps ; le  remboursement in fine : on ne paye tous les mois que les intérêts, et on rembourse la totalité du capital au terme du crédit. Il est possible de mixer les solutions, et en particulier d'avoir un différé de remboursement : pendant un premier temps, on ne paye que les intérêts et le capital reste entièrement dû, puis dans un deuxième temps on rembourse progressivement le capital, avec toujours

Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition II. Les composantes de salaire III. Les retenus sur salaire CONCLUSION Annexes Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Mr imad morahhibe le chef

constant. Ainsi dans la détermination de la MS de base, le salaire de base de tous les salariés permanents sous CDI et ceux quelque soit le temps de travail est pris en compte. Ces salaires de base sont alors à multiplier par le nombre de mois de paie. Exemple : Décembre N Mase salariale de base Salaire de base 1 140 887 1 140 887 Prime Forfaitaire (mensuelle et permanente) 274 658 274 658 Prime exceptionnelle 1 000 0 Absence non rémunérées 12 050 0 1 404 495 MS de base 1 415 545 * 12 mois =

Formules Attention, les formules sont légèrement différentes selon que le temps est en: a) en années b) en mois c) en jours I = C . i . n I = I = Attention, le taux d'intérêt doit être utilisé sous sa forme décimale. 3. Exercices 1. C = 409,15 € n = 135 j i = 8,25 % I= ? 409,15 . 135 . 0,0825 I = --------------------- = 12,48 € 365 2. C = 9596,58 € n= 10 mois i = 5,70 % I = ? 9596,58 . 10 . 0,057 I = ----------------------

la société -> Actes mixtes -> actes qui sont commerciaux pour une des parties et civils pour l’autre Régime juridique | Actes civils | Actes de commerce | Solidarité = possibilité pour un créancier de poursuivre un débiteur pour qu’il paye l’intégralité de la dette | Doit être expressément stipulée | Se présume | Preuve | Preuve « écrite » au-dessus de 1500€ | Preuve par tous moyens | Compétence des tribunaux | TI/TGI | Tribunal de commerce | Clauses dérogatoires de compétence

gérant et nomination d’un nouveau, transformation de la forme juridique. Liquidation, acquisition, fusion et cession de sociétés, la radiation de société. Préparation des procès verbaux des assemblées générales : Approbation des comptes de chaque exercice, répartition de bénéfice, la cession des parts sociales, la mise en vielle de la société … 3 – Le service