Panachage

D'EXAMEN DE L'UE1 Examens en Janvier 2011 Epreuve unique portant sur les éléments pédagogiques 1CG, 1CO et 1BG. Maximum 170 QCM/QCD se répartissant en : - 40 QCD portant sur l'élément 1CG - 40 QCD portant sur l'élément 1CO - 90 QCD ou 30 QCM* (ou panachage entre les deux types) portant sur l'élément 1BG 1h30 / 10 ECTS L'usage de la calculette Casio Fx College 2D (2D+) estampillée par la Faculté de Médecine est autorisé. (*) Au maximum 20% de QCM sans patron de réponse. IX - COLLEGE DES ENSEIGNANTS

n’a aucun droit de modifier la liste. Soit, la liste est non bloquée et l’électeur peut modifier librement le contenu de la liste. En pratique il peut faire deux choses : changer l’ordre des candidats (vote alternatif), rayer des noms de la liste (panachage). 4) Distinction entre scrutin majoritaire et « représentation proportionnelle » C’est une distinction importante car le choix de l’un ou l’autre va déterminer la nature du régime. Scrutin majoritaire : C’est le plus ancien et on

de scrutin varient selon le type de département : 4 sénateurs ou plus : représentation proportionnelle avec répartition des sièges à la plus forte moyenne. Pour les autres, 3 sénateurs ou moins : scrutin uninominal ou plurinominal à 2 tours avec panachage. Loi organique du 30 juillet 2003 : le nombre de sénateurs est porté à 346 (d’ici 2010), élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans. Le siège est fixé au palais du Luxembourg. Son rôle est souvent remis en cause. Dans son principe

système d’autopartage, prévu à Paris et en place à Lyon, fonctionne déjà aux États-Unis, où Zipcar compte plus de 300 000 abonnés. Autres pistes : la “multimodalité” du transport – choisi en fonction du trajet à parcourir – et son “intermodalité” – panachage quotidien de transports (voiture jusqu’à la gare, puis métro, vélo, etc.). « Plus on est mobile, moins on se sert de sa voiture. Il ne s’agit pas de l’abandonner, mais de l’utiliser intelligemment. Pour l’instant, on ne s’en sert que 5 % du temps…

l’autoriser à se libérer dans la limite de 8 ans par des versements périodiques inversés, la pratique a appelé un capital renté. A titre exceptionnel, la prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente viagère, la loi de 2004 a admis la panachage d’une rente et d’un capital, la décision qui alloue une rentre viagère doit être spécialement motivée et justifiée par l’âge ou l’état de santé du créancier, l’empêchant de subvenir à ses besoins art 276-4 CC soulignant le caractère exceptionnel

Thomas F. GERAGHTY et al., op.cit., p.61 256 Ibidem. 257 Ibidem. 258 Ibidem. sonnel auxiliaire, le plafonnement du nombre de dossiers traités et la mise en place d’un mécanisme de surveillance259. a.4. Un modèle mixte Le modèle mixte découle d’un panachage des différents modèles décrits ci-dessus. On retrouve ce modèle par exemple en Afrique du Sud et en Israël. L’Afrique du Sud, comme beaucoup de pays africains, pratiquait le modèle judicare. Avec l’augmentation de la demande de services d’assistance

- La victime ne peut agir par deux actions successives ou parallèles (contractuelle et délictuelle) pour obtenir le double de dommages et intérêts. Principe d’équivalence entre la réparation et le dommage - La victime ne peut se livrer à un panachage en se prévalant des règles contractuelles pour la preuve de la faute et des règles délictuelles pour les dommages et intérêts. - La victime n’a pas d’option entre les deux ordres de responsabilité. Elle ne peut pas choisir le droit qui lui est

selon les méthodes du marketing de projet. Néanmoins le commissionnaire doit être capable de rester flexible pour vendre ses services sur tout le continuum allant du service à la solution. Son activité commerciale se constitue alors en un savant panachage, composé de diverses phases allant du «projet » au « service » dans lesquelles les niveaux d’interaction avec le client sont variables. 81 Bernard Cova et Florence Crespin-Mazet. Joint construction on demand : The dynamic of SupplierClient interaction

préférentiel : procédé qui existe dans le cadre d’un scrutin de liste. L’électeur va pouvoir modifier le classement des candidats proposés sur la liste par le parti politique. Il peut manifester sa préférence pour tel candidat plutôt qu’un autre. - Le panachage : l’électeur confectionne sa propre liste. - Le double vote : il est prévu dans la loi électorale allemande pour les élections au Bundestag. Chaque électeur dispose de 2 voix . avec la première voix, il se prononce sur un candidat dans le cadre

se présenter au second tour que les candidats ayant obtenu aux moins 12,5% des inscrits. Dans les départements qui doivent pourvoir quatre sénateurs et plus l’élection s’effectue à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur l’introduction en politique de la parité homme femme, dans les départements où les sénateurs sont élus à la proportionnelle, la liste des candidats doit comporter autant d’hommes que de femmes