Papeete

DOMINGO Flashage : SCOOP Impression : STPmultipress Vente et abonnements : 47 34 42 Prix du numéro : En Polynésie française : 600 F.CFP Hors Polynésie française : 750 F.CFP Dépôt légal : Novembre 2006 ISSN 1247 - 7370 ©ISPF 2006 B.P. 395 - 98 713 Papeete - Tahiti Tél. : (689) 47 34 34 / Fax : (689) 42 72 52 E-mail : ispf@ispf.pf / Site web : www.ispf.pf Nuitées touristiques jours %* Dépense moyenne par séjour par jour F.CFP F.CFP Unité : Nombre Amérique du Sud et Central Amérique

Serait-elle applicable de plein droit, en vertu de la loi du 9 juillet 1970, qu’elle ne saurait être efficace car, pour qu’un PACS puisse être opposable aux tiers et avoir date certaine, il doit être enregistré au greffe du tribunal de première instance de Papeete, lequel n’a reçu aucune compétence pour ce faire. Il en résulte qu’un PACS ne peut être conclu en Polynésie française mais qu’il y produira certains effets s’il a été en l’état actuel conclu hors du Territoire par un couple qui y a transféré sa résidence

September 19-21, 2005. cel-00680189, version 2 - 25 Mar 2012 Z. Jrad, F. Krief and B. Benmammar. "An Intelligent User Interface for the Dynamic Negotiation of QoS". Proceedings of the 10th IEEE International Conference on Telecommunications.ICT'2003. Papeete, Tahiti. February 2003, Print ISBN: 0-7803-7661-7. B. Benmammar et F. Krief. “La Technologie Agent et les Réseaux Sans Fil”. Congrès Des Nouvelles Architectures pour les Communications. DNAC’2003. Paris, France. Octobre 2003. 28 

ailleurs, été condamnée à payer une certaine somme à un autre de ses créanciers, la société Translink Navigation, dans les droits de laquelle est subrogée la société Interpac holding Ltd (société Interpac), celle-ci a fait procéder, dans le port de Papeete, à la saisie-exécution du navire " Kovrov " puis, après sa vente aux enchères, à la distribution du prix d'adjudication ; qu'après collocation prioritaire de la société Interpac au titre de la partie de sa créance privilégiée sur le navire, des difficultés

1997, D 1997, L 226 et trois ans pour le code de la proprit intellectuelle Loi du 1er juill. 1992 dcret n 95-385 du 10 avr. 1995, D 1995, L 283. Cass crim, 4 mai 1995, D 1995, IR 181 16 oct 1996, D 1997, IR 24 Dalloz Affaires 1997, p 114. TA de Papeete, 20 dcembre 2001, Territoire de la Polynsie franaise c/ Etat (Dossiers n 1-26 et 1-35), voir ce propos A Moyrand, Chronique de jurisprudence administrative RJP Vol 8 - 2002. Voir notamment le Code de Procdure Civile de la Polynsie franaise, institu

l’employeur ne dépose aucune conclusion pour contester avoir commis une faute inexcusable. De surcroît, par une décision aujourd’hui définitive, il été condamné pour homicide involontaire. Dans son jugement du 31 janvier 2006, le tribunal correctionnel de PAPEETE notait que M. T n’avait jamais eu de formation à la sécurité, adaptée au matériel dangereux qu’il utilisait, ni subi de visites médicales sur ses aptitudes physiques et concluait que l’accident était dû à une violation délibérée par l’employeur des

autres destinations mondiales qui lui font concurrence2, l’économie polynésienne n’apparaît pas une « économie touristique ». (source: IEOM) 1 Les déterminants économiques du tourisme en Polynésie française – Comparaisons Internationales – Papeete (version mars 2008) 2 La part du tourisme dans leur économie pour les Iles Cook 50%, Guam 42% et les Maldives 33%. Université de Nice Sophia Antipolis Master 2 - Gestion et Aménagements Touristique et Hôtelier - 2007-2008 8 L’hôtellerie

sur le premier moyen auquel Mlle X... a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi. III – Juge judiciaire et constitution   3) Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2013, N° 1222.208. Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 octobre 2011), que M. X..., né le 13 décembre 1946, a été engagé par l'Institut de formation maritime pêche et commerce le 1er février 2002 ; qu'il a été mis à la retraite par décision du 19 septembre 2008, avec effet au 21 mai 2009 ; que le salarié

1973 1979 1989 1969 1975 1985 1971 1981 1977 1987 1991 Sources: ISTAT Note personnelle de l'auteur: Il y a quelques mois seulement, à l'occasion de la publication d'un document de synthèse sur la natalité en Polynésie Française, deux quotidiens de Papeete ont choisi comme grand titre de première page "Baisse de la natalité". Comme le montrent les graphiques précédents, ce n'était pas vraiment une nouvelle fraîche, et les documents de l'ISTAT sont sans ambiguité de ce point de vue. Si l'on voulait parler

chambre, avait déjà connu de l’affaire opposant la SCI Bramick à Jean- Luc X..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant l’exécution provisoire du jugement du tribunal de première instance de Papeete du 26 février 2003 en ce qui concerne la condamnation prononcée à l’encontre de la SCI Bramick au profit de Jean-Luc X... à hauteur de 184. 416.700 FCP ; qu’à l’occasion de cette procédure civile la SCI Bramick invoquait le non-respect des obligations