Papeete

d’acquérir le bien en priorité. L’une des bénéficiaires de celui-ci s’estime lésée et demande en 1992 sa substitution dans les droits de l’acquéreur ainsi que, parallèlement, le paiement de dommages-intérêts. Ainsi, après que la Cour d’Appel de Papeete n’alloue à la demanderesse seulement des dommages-intérêts sans procéder à la substitution, celle-ci forme un pourvoi en cassation. Le moyen reproche à la Cour d’Appel d’avoir violé d’article 1142 « Toute obligation de faire ou de ne pas faire se

perte de l’afflux de touristes dans le pacifique, le gouvernement polynésien décide de soutenir le développement de l’industrie aérienne. Ne pouvant plus compter sur différentes compagnies internationales (cessations d’activité sur la ligne Paris-Papeete), pour leur assurer une activité touristique et économique suffisante, la Polynésie française, sous l’impulsion du gouvernement se dote d’une toute nouvelle compagnie, 100 % polynésienne (financées par les pouvoirs publics à hauteur de 61.4 %[1])

Chapitre 15 Aménager les territoires ultramarins La logique du chapitre Dans le thème 2 du programme de géographie de la classe de 3e, « Pourquoi et comment aménager le territoire », le sous-thème intitulé « Les territoires ultramarins : une problématique spécifique » invite à s’interroger sur la manière dont les politiques publiques d’aménagement peuvent réduire les inégalités, dans la logique spécifique des territoires ultramarins. Ceux-ci sont en effet marqués par des traits communs, en

D’autres mesures visent à remédier aux déséquilibres engendrés ou amplifiés par le CEP. A Tahiti et dans l’agglomération de Papeete, le problème du logement est devenu crucial et il faut faire face à la prolifération d’un habitat sauvage qui ne répond pas aux normes d’hygiène les plus ,éIémentaires. Un programme de lotissements sociaux voit le jour dans les années 70 mais il ne profite guère à ceux à qui il était destiné et, en 1982c omme en 1969, 20 000 personness ont sans abri ou logées

NOTE DE SITUATION V. U. Historique : V. , Apolina U. est une jeune fille âgée de 15 ans. Elle est née le 18 février 2000 à Papeete. Son père J. U. est sans domicile fixe et sa mère est décédée d’un cancer. Elle a un grand frère qui est placé au Foyer Uruai a tama. V. est placée au F.A.E depuis le 03 novembre 2014 suite à l’A.E n°111/16 ordonnée par Madame Marie-France LUNEAU, après avoir mis fin à son placement au Centre du Bon Pasteur. Mme T. est l’éducatrice

irréversibles. Cela se traduit par une dégradation permanente des sols (pollution industrielle), du lagon tahitien (marées, surexploitation des ressources marines, ...). Seul point positif, l’air que nous respirons en dehors de l'agglomération de Papeete, ne semble pas dégradé au même point que le sol et le lagon polynésien. II. Les causes sont multiples II.1. Les niveaux modes de vie des ménages polynésiens contribuent à cette dégradation. Bloc 1 : La classe aisée est responsable

qui le vendit ensuite à la SCI Emeraude. Mme X invoqua la violation du pacte de préférence et demanda sa substitution dans les droits de l’acquéreur, ainsi que le paiement de dommages intérêts. Suite au rejet de sa demande par la Cour d’Appel de Papeete par un arrêt du 13 FEV 2003 Selon l’article 1142 du code civil, « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur ». Le pacte de préférence appartient à la catégorie des

du pacte de préférence, la bénéficiaire assigne en justice le vendeur en raison d’une violation du pacte de préférence. Ceci, afin de se substituer dans les droits de l’acquéreur et le paiement de dommages-intérêts. Moyens: La cour d’appel de Papeete du 13 février 2003 n’accueil pas la demande du bénéficiaire. S’estimant lésé, ce dernier se pourvoi en cassation. Le bénéficiaire considère que hormis une impossibilité d’exécuter, la réparation doit se faire en nature et non en dommage-intérêts

Protectorat, une insurrection s'empara de la plus grande partie de Tahiti et de Moorea. La reine Pomaré se réfugia sur un navire anglais et s'exila à Raiatea. L'amiral Bruat mit deux ans à rétablir l'autorité de la France et la reine fut ramenée à Papeete à bord du "Phaéton" par ledit Bruat. Elle se fit obtenir une confortable liste civile et s'assura un train de vie mi-tahitien mi-occidental dans sa résidence de Papaoa. Le pasteur Patrick O'Reilly multiplie les anecdotes sur les commandes luxueuses

activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l’économie, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au siège social de la Banque de Tahiti, filiale du réseau BPCE International et Outre-mer, situé au 38, rue François Cardella à PAPEETE-TAHITI pendant une période allant du 03 juin 2013 au 26 juillet 2013. Au cours de ce stage au département juridique, j’ai pu m’intéresser aux Affaires Judiciaires et Successions. Plus largement, se stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir