Paradoxe Autonomie Tutelle Majeurs Proteges

UNIVERSITE D’ARTOIS SEPIA Diplôme Universitaire de Mandataire Judiciaire à La Protection des Majeurs Certificat National de Compétence Mention « Mesure Judiciaire à la protection des majeurs » MÉMOIRE LE PARADOXE DE L'AUTONOMIE DANS LA MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE Mémoire rédigé à la suite d'une formation théorique ainsi que d'un stage pratique de 10 semaines réalisé au sein de l'Association pour le Soutien et l'Action Personnalisée sur le département du Nord antenne de Cambrai. SESSION : SEPTEMBRE

un projet de loi portant notamment sur l’amélioration de la prise en charge des délinquants mineurs et qui sera présenté le 23 novembre 2011 en Conseil des ministres. En parlant de  « responsabilité » du mineur on accorde à celui-ci une certaine autonomie. L’autonomie est cependant un principe difficile à définir car très abstrait. Néanmoins on peut définir l’autonomie comme la capacité à s’autogérer en définissant ses propres règles de conduite tout en respectant les règles édictées par la société

GISSEROT, Les droits de l’enfant, Dalloz + connaissance du droit, 2003. F. DEKEUWER – DÉFOSSEZ et L. CHOAIN, L’autorité parentale en question, Droit des personnes et de la famille, Septentrion, Presses universitaires, 2003. BAUER M. et FOSSIER Th. Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes, 2e éd., ESF, 1996, préface J. HAUSER. L’enfant et la famille, collection Juriscompact, 2003, 1080 p. — Outre ces ouvrages : voy. Les différentes encyclopédies, J. cl. civ., Rép. Dalloz

LUDOVIC CHEVAL De la disponibilité du MJPM vis-à-vis des majeurs et des intervenants De la sécurisation urgente du majeur et de son patrimoine De la protection de la personne du majeur protégé RESUME Au cours de mon stage au sein de l’Association Tutélaire du 92 (AT92) comme au cours de mes entretiens avec divers professionnels du secteur médico-social, j’ai pu balayer la vaste étendue des sujets que recouvre la protection des majeurs. Parmi ceux-ci j’en ai développé trois dans le présent

Les concepts de l’époque sont redresser (remettre bien droit), éduquer, rééduquer et corriger. La réparation et la réadaptation   Les conséquences de la première guerre mondiale obligent la collectivité à mettre en place un droit à réparation Paradoxe : → soutien aux mutilés de guerre, ou du travail. → les personnes atteintes de « disgrâces physiques » sont interdites d’emploi, des malades mentaux meurent de faim dans les hôpitaux psychiatriques La réparation et la réadaptation    Médicalisation

année au sein du service des tutelles de l’UDAF de l’Aveyron, en 1999 soit bien avant la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 (publiée au Journal Officiel le 7 mars 2007), portant réforme de la protection juridique des majeurs. Cette expérience, même lointaine, me permet aujourd’hui, en tant que professionnelle depuis quelques mois au service des majeurs, de mesurer l’importance de cette réforme et d’apprécier le choix du législateur qui est de mettre le majeur protégé au cœur du dispositif, de respecter

latin : le droit naît du fait, pour connaître le droit il faut savoir le fait, qui est d’une part une chose, et les relations qui se nouent entre les personnes à propos de ce fait disputé. Approche de la vérité. Droit connaissable ou inconnaissable ? Paradoxe. Jus (droit dans sa vérité, dû à autrui, matériel…) ou Judicium (droit dit, jugement, connaissance certaine, c’est une approche du jus, du droit) Il faut confronter les dialogues, les opinions. Jeudi 12 Septembre Intro : Le droit est une qualité

ainsi proposé d’expliquer la distorsion par le caractère paradoxal des réseaux de santé qui révèle des tensions managériales. Concevoir le problème sous l’angle des paradoxes permet d’avancer une explication nouvelle à la distorsion et suggère par ailleurs la possibilité de mobiliser des moyens d’action pour tenter de la réduire. Les paradoxes invitent à repenser les pratiques gestionnaires en ayant recours à des stratégies paradoxales pour trouver une issue aux tensions managériales (Perret et Josserand

morales 41 Deuxième partie : Les incapacités 43 I/ L’incapacité du mineur 44 Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/ La protection des majeurs 56 Chapitre introductif – Les conceptions de la protection des majeurs 56 Chapitre 1) La protection non-structurée des majeurs 60 Chapitre 2) La protection structurée de la personne 67 Droit des personnes / Droit des incapacités Préambule introductif : La notion d’incapacité

compte l’état (physique et psychologique) de la personne pour apporter des restrictions à la capacité (en raison de son âge, de son handicap la personne va être privée temporairement ou non de sa capacité). Ce n’est pas une sanction mais plutôt de protéger ces personnes contre elles-mêmes mais également des autres (afin que l’on n’abuse pas de la situation de fragilité). Partie 1 : Les personnes En droit l’acception juridique du terme de « personne » n’est pas l’individu ou l’être humain mais le