Paradoxe Entre Décentralisation Et Fédéralisme

territoriales permettent de déterminer les relations entre le pouvoir central et les collectivités comprises dans l’Etat. Forme : dépend de la répartition des pouvoirs entre le centre et la périphérie. Soit le pouvoir normatif appartient à titre initial au centre sans que les collectivités territoriales puissent exercer un pouvoir concurrent. → modèle de l’Etat unitaire ( France) Le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités

napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique d’Etat fédéral. Il a souvent fait face à des crises mais a pu se relever grâce à ses dirigeants qui ont su inventé des solutions intéressantes. - La France est Cartésienne alors

-Définition provisoire du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents

..................................... 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire ............................................................................................................ 9 3.1 Ouvrages........................................................................................

privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les personnes morales de droit privé (une société, une entreprise...) Le droit de la famille (divorce, mariage) fait partie du droit civil, le droit bancaire également. Le droit public gère les relations entre personnes publiques (une université, un département, une collectivité territoriale, entreprise publique) d’une part, et entre une personne publique et

Angleterre, Etats Unis & Afrique du Sud Cours 6/2, 2eme partie Mr Tournade, RU, Afrique du Sud & USA. Matière bâtarde entre sociologie, juridique (mode de scrutin) & histoire Royaume Uni : Introduction Le berceau de la démocratie parlementaire, paradoxalement il n'y a pas de constitution. Expérience constitutionnelle sous le République de Cromwell, Républicain gagne en 1648 la guerre civile, exécute Charles Ier, seul expérience jusqu'en 1660 et retour de la monarchie. Mais

L'histoire du droit: l'histoire de la constitution française est importante pour comprendre le présent de par sa richesse. La distinction entre le droit public et le droit privé: qui est une héritage du droit Romain. Car, en effet, le droit constitutionnel est une discipline du droit public. Droit privé: C'est le Droit qui englobe les différentes règles juridiques entre les particuliers (personne physique, ou pas physique et donc morale comme les entreprises, les associations, etc. ) Ce droit regroupe

Il peut se définir par opposition avec le droit privé : il régit les rapports avec les particuliers et a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Il laisse une large part d'autonomie aux personnes. Le droit public peut cependant s'établir entre personnes privées. A l'opposée, le droit public comporte des règles qui se rapportent aux pouvoirs publics : l'état, les collectivités locales, les établissements publics, les agents publics, etc. Son but est la satisfaction de l'intérêt collectif

freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup joué entre les corps physiques et les corps sociaux. Le Droit Constitutionnel est spécifique. Il serait, quant à lui, plutôt un registre de discours, un titre de discours, dont l’objet, la préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains

uns et des autres. En D, distinction classique entre D privé qui régît rapport entre indiv (relation interpersonnelle) et D public qui prend en compte structure sociale dans son ensemble, c’est ce D qui org D adm et D po de la société, héritée du D romain (Ulpien) D public concerne état de la République et D privé concerne l’utilité des partis. Cette distinction n’est plus autant tranchée, car + de distinction (comme D anglo-saxon). Limite entre ces 2 D n’est pas fixe, elle évolue en f° type de