Paris 21 Mai 1996 Trouble Psychologique

Sous la direction de Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Traité des sciences et des pratiques de l’éducation P S Y C H O S U P Traité des sciences et des pratiques de l’éducation Jacky Beillerot Nicole Mosconi © Dunod, Paris, 2006 ISBN 2 10 049649 2 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos (par Nicole Mosconi) 1 Préface (J. Beillerot et N. Mosconi) 3 PREMIÈRE PARTIE © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1 LA CONTRIBUTION DES DISCIPLINES À LA CONNAISSANCE

est dû 1 -Filser, M. (2002) « Faut- il des théories pour gérer la distribution ? » in Réseau des IAE, Sciences de Gestion et Pratiques Managériales, Coll. Gestion, Série : Production et techniques quantitatives appliquées à la gestion, Economica, Paris, 123-131. 2 -Filser, M. (2002) op.cit. 3 -Addis Michela., Holbrook Morris B. (2001), “On the conceptual link between mass customisation and experiential consumption: an explosion of subjectivity”, Journal of Consumer Behaviour, june,Vol.1,N°1, pp.5066

Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE JURY : M. le Professeur Vincent CATTOIR-JONVILLE, Professeur à l’Université de Lille 2- Droit et Santé M. le Professeur Yao Biova VIGNON, Agrégé des facultés de droit- Professeur aux

(loi Badinter) sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. La notion de faute a été quasiment gommée. Les articles 1386-1 et suivants : mise en place d’un système de responsabilité du fait de produits défectueux. - Loi du 19 mai 1998 : régime qui n’est plus fondé sur la faute accompagné d’un mouvement jurisprudentiel. ==} Arrêt Gender du 13 février 1930 : A partir de cet arrêt la jurisprudence s’est orienté vers un régime de responsabilité du fait des choses qui été détaché

.........................................................................20 2.5. Les conséquences du racisme : la création de publics cibles et de publics agresseurs .................................................................................21 PARTIE II DEFINITIONS : RACISME, DISCRIMINATION ET TERMES CONNEXES ...........24 1. RACISME ET DISCRIMINATION ............................................................................................25 Crime haineux..........................

Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p. 24) 4e séance – PROMESSES UNILATÉRALES ET SYNALLAGMATIQUES (p. 27) 5e séance – L’ERREUR (p. 29) 6e séance – LE DOL ET LA VIOLENCE (p. 32) 7e séance – L’OBJET

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

judiciaire. Les actes d'administration sont justes des actes d'autorités. Le juge administratif va s'inspirer de la doctrine et va intégrer la distinction à partir de 1871 jusqu'à l'arrêt Blanco. Certains arrêts, avant Blanco, le montrent (Conseil d'État 21 janvier 1871 Dietrich). Dans la pratique cette distinction n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre. L'incertitude va être complexe : le service public se développe et les contentieux sont à la hausse. La doctrine a proposé de distinguer les fonctions

Car des missions d’administrations publiques ont été confiées à des personnes morales de droit privé. La jurisprudence administrative a ainsi reconnue, qu’une activité d’intérêt général (du Conseil d’Etat 20 décembre 1935 établissement Vézia et 15 mai 1938 conseil d’Etat contre assemblée…) ou même un service public pouvait être géré par une personne privée sur la base d’une habilitation unilatérale accordée par l’administration. La difficulté essentielle est de savoir quel est le juge compétent

objectifs du programme Tabac de l’Inpes sont : * d’augmenter le nombre de tentatives d’arrêt chez les fumeurs en ciblant les publics prioritaires par : * des campagnes de communication télévisuelle, notamment lors de la Journée mondiale du 31 mai, en associant si possible les réseaux de terrain (agences régionales de santé/pôles de compétences) * un accompagnement personnalisé (coaching) grâce au dispositif d’aide à distance Tabac Info Service (ligne et site web) * d’approfondir les