Pariset 1875

République. La multiplication des révisions constitutionnelles peuvent-elles à la longue produire un affaiblissement du texte fondamental crée en 1958 ? B. Un affaiblissement du texte fondamental. A la différence des lois constitutionnelles de 1875, la constitution a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises. Le rythme des révisions s’est d’ailleurs considérablement accéléré. De cinq révisions entre 1958 et 1992 (soit 35 années), on est ainsi passé

maréchal Pétain du pouvoir constituant. L'installation du régime de la IIIème République est longue et difficile puisqu'il faut distinguer la période des débuts, laquelle va de la proclamation de la République à l'adoption des lois constitutionnelles de 1875 et la période de mise en place du nouveau régime,qui est d'un intérêt capital pour son fonctionnement ultérieur et qui se prolonge jusqu'à la grande révision républicaine. Sous la IIIème République, il est exercé une séparation souple des pouvoirs

sur divers points du futur gouvernement. Puis, ils parviennent à s’accorder sur le principal qui, pour eux, était moins la forme du gouvernement que le caractère libéral et parlementaire des institutions. La France sort du provisoire le 30 janvier 1875 : un amendement parlementaire d’un député orléaniste nommé Henri Wallon, qui fonde la république en droit, est voté à une voix de majorité. Il stipule « le Président de la République sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat et une chambre

juristes ont également avancé toute une série d’arguments. L’article 11C peut être utilisé pour « tout projet de loi », ce qui veut dire notamment projet de loi organique, de loi simple mais aussi de loi constitutionnelle (lois constitutionnelles de 1875). Il est possible de plaider l’inconséquence de l’article 89C qui accorde à une assemblée parlementaire un droit de veto qui avait disparu lors de l’élaboration de la Constitution (de la Ve République), fruit d’un dialogue fondamental entre de

mises en place par les constituants européens pour formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation

dissolution sous la Vème République et à sa seconde naissance après celle de la monrchie constitutionnelle (1814-1858). Cependant, ce pouvoir devient inconditionné. L'accord du Sénat était nécessaire sous l'empire des lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 avait fixé des limites strictes, tandis que la Constitution de 1958 ne pose qu'une exigence et la dissoluton ne peut se faire qu'à l'égard de l'Assemblée nationale. La dissolution est ainsi libérée des contraintes qui

CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les

République, dès les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était alors dans un système légicentriste, dans lequel la loi n'était pas contrôlée par-rapport à la Constitution, et pouvait y être contraire. Ces juristes, en

mettre en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des

aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre pour ensuite