Parlement cantonal

anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article premier dispose que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées, la Chambre des députés

pouvoir d’initiative des lois Le président des Etats-Unis d’Amérique, en tant que chef d’Etat d’un régime présidentiel, n’est pas sensé disposer du pouvoir d’initiative des lois. C’est-à-dire du pouvoir de présenter des textes de loi devant le parlement, aux Etats-Unis le Congrès. Il n’en dispose d’ailleurs pas selon la Constitution de 1787. Cependant, le président contourne cette impossibilité de déposer lui-même les projets de loi en faisant déposer des projets par des membres du Congrès qui

représentants. Notion d’autonomie et d’indépendance. Le président et le Congrès ont une légitimité démocratique. Le Congrès et le président sont deux organes concurrents, c’est ce qui caractérise le régime présidentiel car le résident ne procède pas du Parlement.

représente l'ensemble des règles qui régissent une collectivité divergent . Mais ce qui nous interesse le plus c'est le pouvoir législatif . Qu'en est - il du pouvoir législatif ? En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure)

lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd’hui.  Du parlement Quant au Parlement, il est souvent composé de deux chambres (bicamérisme) en régime parlementaire. L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande-Bretagne). L’autre peut

correspondre aux charges prévisibles et doivent être à la fois suffisant pour permettre à l’Etat d’honorer ses dettes. Si des informations nouvelles parviennent au gouvernement en cours d’examen de la loi de finance, celui-ci doit les faire partager au Parlement dans un objectif de sincérité. Bien que la consécration du principe de sincérité se soit révélée nécessaire compte tenu du désir de transparence de la gestion publique, sa mise en pratique a révélé une portée restreinte. II- Un principe limité

pour les mêmes élections), ce qui montre l’intérêt que porte les turcs à la chose publique. Cependant le point faible de la démocratie turque est de ne pas être très représentative de sa population puisqu’un seuil de 10% est imposé pour l’entrée au Parlement, ce qui empêche certains groupes ethniques ou bords politiques de faire entendre leur voix. Nous regrettons aussi l’obligation d’être diplômé de l’enseignement primaire pour briguer un poste de député (article 76 de la Constitution) et d’avoir fait

Le président de la république a aussi le Droit de Grâce (Art 17) 4/ Pouvoir de dissolution (exercé en propre) Le président de la république, lorsqu’il dissout l’assemblée nationale (et non le Sénat), met fin a une crise entre gouvernement et parlement et va provoquer des élections législatives anticipées (il y a une crise lorsqu’il y a un désaccord total entre l’assemblée nationale et le gouvernement .Le président peut renverser l’assemblée nationale) B/Les pouvoirs exceptionnels Conditions :

peuple et s’en servir pour leur propre intérêt dans ce cas il est nécessaire qu’il y ait un contrôle de la part des autres branches. Par exemple le veto, il permet dans par exemple a l’exécutif (président américain) de s’opposer à une décision du parlement. Cela permet aux différentes personnes détenant le pouvoir de rester modérer ou alors d’être modérer par les autres. B) Un moyen de garantir les libertés La balance des pouvoir permet également de garantir les droits des citoyens et c’est un

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine