Parlement Cohabitation

apparenterait le régime français au régime américain : le régime présidentielle. La Constitution a été modifiée mais certaines parties du système n’ont pas changés. Le gouvernement est toujours responsable devant le parlement, sans oublier, que l’exécutif peut dissoudre le Parlement, ce qui rappelle tant la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est « souple » comme tout régime parlementaire. La population française, en période électorale, élit les élus locaux qui, par la

cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d’un régime parlementaire dualiste à l’origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l’état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement. La constitution de 1958 réaffirme la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale. Mais en même temps, elle renforce l’autorité et le rôle du chef de l’état à tel point que

premier ministre. La fonction première du premier ministre consiste à diriger véritablement l’action du gouvernement,tel qu’il est énnoncé dans l’article 21 de la constitution. La responsabilité politique qu’endosse le premier ministre devant le parlement nous apparaît alors comme le corollaire naturel de cette prééminence. Ainsi,c’est bien le chef du gouvernement que la constitution (article 49 alinéa 1)charge d’engager devant les députés ,la responsabilité du gouvernement ,que ce soit sur la base

le cinquieme republqueLorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif

les représentants ou "grand électeur" qui à leurs tours élisent les 321 sénateurs, élus pour 9 ans. Depuis 1962, les citoyens élisent par suffrage universel direct le Président de la République. Le Sénat et l'Assemblée Nationnal forment le Parlement, ils ont le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois ). Ils votent les lois et les budget. Pendant les débats, les projets et propositions de lois font le va-et-vient entre l'Assemblée Nationnal et le Sénat jusqu'à adoption définitive. Le Président

dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre le chef de l’Etat qui est irresponsable politiquement et le gouvernement qui lui s’avère responsable devant le parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition de pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement, puisqu’

les compétences normales on trouve d’abord les projets de loi. Ils doivent être adoptés en Conseil des ministres avant d’être déposés devant une chambre . Le conseil approuve les objectifs et les mesures proposés, à travers les projets de loi, au Parlement pour les atteindre et peut même décider de l’envoi à une commission ad hoc d’un projet de loi. On trouve ensuite des séries de compétences liées à la procédure législative. Comme par exemple la décision d’engager la procédure accélérée pour obtenir

L’idée d’arbitrage peut donc servir à justifier des conceptions différentes et même opposées du rôle du président de la république. Le chef de l’état doit s’abstenir de participer lui-même à la décision politique et il doit veiller à ce que le parlement et le gouvernement respectent bien la lettre et l’esprit de la constitution. Mais aussi, il doit fixer lui-même les grandes orientations de la politique nationale et tranche en dernier ressort les affaires importantes. 2- Le président garant

et de lutte qui oppose différents acteurs pour l’obtention d’un mandat électif. Ce sont des positions de pouvoirs à conquérir. Une fois qu’on a accéder à ces institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime». C’est l’institution ultime. Pour être président il faut être charismatique, énergique

sociale, la dissolution de l'assemblée, l'envoi de troupes a l'étranger: aucun pays démocratique n'a confié autant de pouvoir a une seule personne. On a un parlement muselé, car on peut faire voter une 'anti totologie': voter un texte sans vote: article 49.3, et cela en 48h: rationnalisation du parlementarisme : contrarié la puissance du parlement par plein de mécanisme qui permet de le contrarier, au profit de l'éxécutif et avec un mépris pour la justice, mal payée et même pas reconnue comme un pouvoir