Parlement Cohabitation

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

Arguments : 7 ans c’est trop long à cause de l’accélération de l’histoire. Cinq ans permet au président d’engager sa responsabilité politique plus souvent. La réforme donne « une respiration démocratique ». Arguments contre : Le quinquennat empêchera la cohabitation. Cela permet l’immobilisme. On soude le président à la majorité parlementaire. Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps. B / La cessation de fonction. _La fin du mandat à l’expiration du délai de 5 cinq ans (article 7)

tout celui qui avait été prévu en 1958. La constitution de 58 met en place un régime parlementaire où le gouvernement et le président de la république se retrouvent consolidés mais on reste dans un cadre parlementaire. Or en dehors des périodes de cohabitation ce n’est pas le gouvernement mais c’est le président de la république qui gouverne et dispose du pouvoir de décision contrairement a ce que dit la constitution et contrairement a ce qui se passe dans les régimes politiques voisins. On reste

les lois après la transmission au gouvernement de la loi adoptée definitivement au parlement. Le président de la république peut aussi dissoudre l'assemblée nationale mais dans la Vème république seule Jacques Chirac en 1997 avait dissous l'assemblée nationale. Le president peut apporter des modofications à la constitution voté par l'assemblée et le sénat et le président peut décider de le faire adopter par le parlement ou par réferendum. D'un point de vue diplomatique, le président de la République

logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter

peut-on dire dans la pratique que le rôle du gouvernement est en corrélation avec les règles constitutionnelles? Avec la pratique du fait majoritaire, le rôle du gouvernement n'est pas souvent conforme à la Constitution (I) alors qu'en période de cohabitation son rôle est en correspondance totale avec les règles constitutionnelles (II). I- Un Rôle gouvernemental pas souvent conforme à la Constitution en période de fait majoritaire Le rôle du gouvernement établi par la Constitution de 1958 en période

réservé » a posé par la suite la question du « domaine partagé » s'opposant au terme précédent. Ceci nous conduisant alors en période de cohabitation. La cohabitation désigne le fait qu'il existe au sein du gouvernement un chef de l'Etat et un premier ministre, ayant la majorité au parlement, appartenant à des courants politiques qui ne sont pas les mêmes. Les cohabitations en France ont été d'une durée assez courte, limitant ainsi tout conflit majeur qui aurait pu éclater. Cependant, dans ces périodes

trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences législatives et réglementaires. C'était la mission essentielle confiée au CC en 1958 à savoir veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le domaine du pouvoir

nationale. * Garant de l’intégrité du territoire et du respect des traités. D’après l’article 64, le président : * garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. L’article 1 énonce les principes de notre république Il va disposer du parlement et de la majorité parlementaire. Le président va avoir un rôle purement arbitral, il est gardien de la constitution mais c’est le conseil constitutionnel qu’il l’est mais il à un rôle il participe a l’organisation de la justice constitutionnelle

constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, et le régime présidentiel, correspondant à un régime de séparation stricte des pouvoirs. La France, depuis sa révolution de 1789, n’a connu que le régime parlementaire. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République est promulguée