Parlement d'Aix

étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille, et suivit les cours de l'Ecole de droit d'Aix-en-Provence. En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation (1763), et par une brochure qui fit quelque bruit dans sa province : Des préjugés. Reçu avocat en 1765 (il n'a alors que 19 ans), il débuta avec succès au barreau d'Aix, il ne tarde pas à s'imposer parmi les tout premiers jurisconsultes de Provence. Son modèle

Lucq-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 1er septembre 2004 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Louis FAVOREU était professeur de droit constitutionnel. Il a notamment enseigné à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, dont il a été doyen. Il a également été président de l'Université d'Aix-Marseille III. Spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel il a souvent été consulté sur les questions relatives à cet organisme, tant en France qu'à l'étranger. Il a été vice-président de la Cour constitutionnelle

volonté de Nicolas Sarkozy de remplacer le juge d’instruction par un juge du parquet qui contrôlera l’enquête mais ne la dirigera pas, amène les juristes à s’interroger sur l’indépendance de la justice. David De Pas, juge au tribunal de grande instance d’Aix-En-Provence s’est exprimé ainsi : « Cette décision est très préoccupante car elle remet fondamentalement en cause la séparation des pouvoirs. Le juge d’instruction a une qualité majeure, celle d’être indépendant. Le transfert de ses compétences

places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements avaient pris l’habitude de partir même quand ils n’étaient pas tenus de partir. * En 58, désormais quand on entre dans un ministère, on perd son siège au parlement = incompatibilité entre les fonctions de ministres et de parlementaire. * Avec la révision, suppression du mécanisme de l’incompatibilité : pour pouvoir d’avantage changer le gouvernement en fonction de l’évolution des question. A partir de maintenant

UNIVERSITE AIX-MARSEILLE Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille ________________ Centre Marseille-Canebière Licence en Droit 1ère année Division A ________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et

pouvoirs publiques (les personnes privées). Malgré tout, des organes n’appartenant pas au pouvoir exécutif peuvent prendre des actes administratifs et le pouvoir exécutif ne prend pas que des AA. Acte administratif et pouvoir législatif Le parlement qui détient le pouvoir législatif peut-il prendre des actes administratifs ? Il y a un principe fondamental qui est celui de la séparation des pouvoirs et qui s’oppose à cette idée, il y aurait alors un cumul des pouvoirs. Pourtant, les frontières

TD1 – Clonage in silico Roubaud Leif , Albiges Pierre :Groupe 13 Aix-Marseille Université, site Luminy Résumé Dans ce TD , on va utiliser les capacité des enzymes de restriction ( proteines capables de scinder l ' ADN ) pour étudier le clonage moléculaire grâce à l'outil informatique , c'est le clonage « In Sillico ». Table des matièresTable des matières 1) Les enzymes de restriction :1 a) Le plasmide1 b) Les Enzymes2 2) Digestion du plasmide à l'aide des 2 enzymes de restriction2 3)

Méthodes Statistiques Appliquées à la Qualité et à la Gestion des Risques Les Cartes de Contrôle (suite) Jean Gaudart Laboratoire d’Enseignement et de Recherche sur le Traitement de l’Information Médicale jean.gaudart@univmed.fr Faculté de Médecine Université de la Méditerranée J Gaudart, LERTIM, Aix-Marseille Université 2009 1 plan 1. Forme générale des cartes de contrôle 2. Données qualitatives 2.1 p chart 2.2 c chart 3. Données quantitatives 3.1 X chart (cf cours précédent)

serviteurs de la patrie française, tels que Jérôme Carcopino et Robert Gibrat; des «résistants » émérites, tels Lemaigre et Rigault, allait proclamer à la face du pays, Maurice Thorez « bon français »; Maurice Thorez, déchu de son mandat de député par un Parlement régulier et condamné par contumace comme déserteur par un , Tribunal ,militaire; Thorez qui, sous le titre de « Maurice Thorez vous parle », déclarait dans L'Humanité clandestine du 7 novembre 1939 : « Les forces de réaction en France expriment

attributions financières et de la gestion du domaine -le Parlement chargée de trancher les litiges d’ordre privé -le Conseil chargé des affaires gouvernementales et législatives Au sein du Conseil il n’y a pas d’organe spécialisé dans le contentieux et le Conseil ne possède qu’une fonction consultative dans sa fonction contentieuse. L’administration active et la juridiction administrative sont donc totalement confondues dans le Conseil du roi. Le parlement a revendiqué le contentieux administratif, mais