Parlement de Toulouse

Document 1 : La création du parlement de toulouse ( 1443 ) l y avait longtemps que l'on réclamait un parlement pour les pays de Languedoc. Les dernières phases de la guerre de Cent ans et la réorganisation du royaume par Charles VII allaient permettre son installation. L'action des états de Languedoc a été déterminante. Charles n'était encore que régent lorsque, présidant les états tenus à Carcassonne en mars 1420, il institua un parlement pour le Languedoc et le Duché de Guyenne deçà la Dordogne

I – Les motifs qui président à l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant

Affaire Sirven Vers 1765, environ trois ans après la célèbre affaire Calas qui s'était déroulée à Toulouse, Castres se fait connaître dans toute la France par l'Affaire Sirven. Pierre-Paul Sirven et son épouse, tous deux protestants, avaient trois filles. La seconde, Élisabeth, était handicapée mentale. En 1760, Élisabeth disparaît. Pierre-Paul Sirven apprend qu'elle aurait été recueillie par les sœurs du couvent des Dames-Noires. D'autres prétendent que les religieuses de ce couvent l'auraient

religieuse et dont la victime fut Jean Calas (Lacabarède, Tarn, 1698-Toulouse 1762), négociant à Toulouse, de religion protestante. Accusé à tort d'avoir tué son fils pour l'empêcher de se convertir au catholicisme, Calas fut condamné au supplice de la roue par le parlement de Toulouse et exécuté (10 mars 1762). Voltaire contribua à sa réhabilitation (1765) en publiant son Traité de la tolérance (1763). Source: Larousse A toulouse, en 1761, le jeune Marc-Antoine CALAS est retrouvé pendu dans sa maison

Versailles auprès de Louis XV. Le capitoul, c'est-à-dire l'officier municipal de Toulouse, qui avait largement contribué à monter les fausses accusations contre Calas, est destitué. Le Conseil du Roi casse l'arrêt de condamnation par le Parlement de Toulouse le 4 juin 1764. En 1765, Voltaire réussit à faire réviser le procès et à obtenir un arrêt qui déclare Calas innocent et réhabilite sa mémoire, même si le Parlement de Toulouse refusera toujours de revenir sur son jugement et tiendra cet arrêt de réhabilitation

instruit, pasteurs genevois tous dénoncent la justice expiatoire et hâtive du Parlement de Toulouse inféodé à l’intolérance catholique. L’affaire remonte jusqu’au roi Louis XV qui comprend, mais pas tout de suite, qu’il va lui falloir, contre l’avis de son entourage, éteindre l’incendie. Le 12 mars 1765, après maintes péripéties judiciaires et rebondissements extravagants, malgré l’hostilité du Parlement de Toulouse, devant cent juges réunis à Versailles, Calas est réhabilité à l’unanimité et

L’affaire Calas L’affaire Calas est une affaire judiciaire qui se déroula au milieu du xviiie siècle à Toulouse, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. Nous sommes à Toulouse le 13 octobre 1761. Il est 10 heures du soir. Pierre Calas, fils de Jean Calas négociant protestant, découvre le corps de son frère Marc-Antoine, allongé sur le sol de la maison familiale. L’environnement ne présente aucun signe de désordre et la victime ne porte aucune plaie apparente, sinon une trace au cou qui

Jean Callas Jean Calas (1698-1762) était un marchand qui vivait à Toulouse. Il était protestant avec sa femme. Il avait 2 fils : Louis, qui était converti au catholicisme en 1756 et Marc-Antoine. Marc-Antoine a été retrouvé mort sur ​​le rez de chaussée de la maison de la famille le 13 Octobre176. Selon la rumeur, Jean Calas avait tué son fils parce que, lui aussi, était destiné à se convertir au catholicisme. La famille, interrogés, d'abord avait dit que Marc-Antoine avait été tué par un

siècle à Toulouse, rendue célèbre par l'intervention de Voltaire. L'affaire est révélatrice du traitement, à l'époque, d'un suspect, puis accusé, sans l'appui d'un avocat (remplacé par des libelles nommés factums), où une hiérarchie des preuves (adminicule et monitoire), le secret de l'instruction et une procédure inquisitoriale transforment le présumé coupable en victime expiatoire. Jean Calas, modeste commerçant, né en 1698, habitait au 16, rue des Filatiers (aujourd'hui n° 50) à Toulouse. Le 13

Affaire CALAS Le 12 octobre 1761, Marc-Antoine Calas, fils aîné d'un commerçant protestant de Toulouse, était trouvé pendu dans le magasin de son père. Suicide ou crime, cette mort demeure une énigme judiciaire. Il semble que le jeune Calas fut assassiné, mais non pas par les siens, ni pour des motifs religieux. L'enquête est faussée dès le départ par un préjugé anti-protestant : la rumeur publique veut que Marc-Antoine ait désiré se faire catholique et que ses parents l'aient tué pour cette raison