Parlement de Wallonie

quasi disparu. L’UE présente quelques traits de la confédération d’Etat (Traité – règle d’unanimité – droit de sécession – perte partielle de souveraineté) mais PAS de principe de médiateté : il y a des liens direct entre UE et citoyens ( élection parlement – CJCE – possibilité de se prévaloir directement, devant leurs juridictions internes, de certaines dispositions du droit communautaire ( en Belgique notamment) UE= forme hybride, forme de conf. d’Etats évoluée, se rapprochant du modèle fédéral

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Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire avec un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens

ailleurs, le droit comprend aussi des règles d'habilitation. Elles non plus n'indiquent à leur destinataire une conduite à adopter mais elles les habilitent à adopter des actes juridiques. Par exemple des dispositions constitutionnelles habilitent le parlement à adopter des lois. L'ordre juridique comprend également d'autres propositions qui ne constituent pas des règles : elles énoncent des affirmations : le décret de naturalisation qui annonce que X est naturalisé français n'énonce pas une règle mais

superposées (Charte de 1215, Bill of Rights en 1689, etc.). C’est le seul pays européen où il existe une véritable tradition parlementaire. C. Une République : la Suisse La Suisse est organisée par le Pacte fédéral de 1815 qui met en place une Diète (parlement) sur l’ensemble des 22 cantons suisses qui désignent des représentants. C’est une République, mais on ne peut pas dire que c’est une démocratie pour autant. En effet, il y a un partage du pouvoir entre la Diète au niveau national et les cantons au

peut nous le dire. Mais pour ça il faut tenter de comprendre les mécanismes du racisme. L’extrême droite Vlaams Belang en Flandre, Front National en Wallonie, les partis qui font peur actuellement à chaque élection, tellement que le « cordon sanitaire »[8] est dressé contre eux à chaque mise en place des gouvernements ou parlements. En Flandre cela devient de plus en plus, vu les scores croissants que le Vlaams Belang réalise à chaque élection. Tout le monde s’accorde à dire que ces partis

compétences de principe entre le pouvoir exécutif et le Parlement (distinction entre les matières législatives relevant de l’art. 34 et celles réglementaires de l’art. 37 ; répartition par l’art. 53 de la compétence entre le Parlement et le gouvernement pour la ratification ou l’approbation des traités internationaux), et posent certains aménagements (intervention du gouvernement en matière législative par le biais de l’art. 38 ; intervention du Parlement en matière réglementaire par l’effet de l’art. 41

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concevable tant ces peuples sont différents des romains, c’est dans ce contexte que le royaume franc apparait. Les francs installé entre le Rein et la mer du Nord sont divisés n deux familles : les Francs Saliens, concentrés dans la Flandres et la Wallonie, ces Francs sont peu nombreux. Ensuite les Francs Ripuaires, ils sont stationnés sur les rives du Rein et sont nombreux. Parmi les Francs Saliens on peut citer Mérovée qui va très largement contribuer à la victoire des romains contre Attila en 451

administrative de l’état unitaire d’autre part. 1. Les éléments théoriques de l’état unitaire : Politiquement et juridiquement, tous les habitants de l’état unitaire son soumis à un pouvoir unique. Dans les états démocratiques unitaires, un parlement unique légifère en tout domaine pour l’ensemble de la pop qui obéie à un seul pouvoir exécutif. Dans l’état unitaire, s’applique donc un droit identique pour tous les habitants et ce droit est sanctionné par un même pouvoir juridictionnel. C’est