Parlement de Wallonie

traités instituant l'Europe. On va l’appeler le droit communautaire originaire. Puis, il y a aussi le droit communautaire dérivé  Ce sont les mesures prises par les institutions communautaires (conseil des ministres, la commission européenne et le parlement européen) créées par les traités communautaires. Conformément à l'article 249 du traité de Rome, ces institutions européennes peuvent prendre cinq types de mesures : * les décisions individuelles, * les avis, * les recommandations

particulière car cette association a été initiée par une belgo-marocaine mais elle se situe exclusivement au Maroc. Il n'y a pas de bureau en Belgique. Enfin, la Plate-forme Belgique-Maroc regroupe une série d'associations se trouvant à Bruxelles et en Wallonie. Cette structure se démarque par sa mixité culturelle. Nous avons éprouvé quelques difficultés lors de la phase d'identification des associations de co-développement en Belgique et lors de nos observations au Maroc. D'une part, la première étape

................................................ 155 iii- Le couple autonomie /responsabilité ................................................................................. 156 b. La nouvelle répartition des rôles entre le gouvernement et le Parlement ....................... 156 2. Les dispositifs de réforme accompagnant la LOLF ............................................................... 157 iLes stratégies ministérielles de réforme ........................................................

avoir un véritable effet dissuasif ». Cette inclination des organisations internationales ou communautaires à promouvoir dans les Etats Parties la répression pénale dans certains domaines considérés comme sensibles vient d’être confirmée par le Parlement de l’Union Européenne. Au point 5 de l’article 9 de la convention de Bâle sur les mouvements des déchets dangereux il est prescrit que « chaque Partie adopte les lois voulues pour interdire et réprimer sévèrement le trafic illicite.. ». Article

l’organisation comporte trois structures : le comité central du parti (200-300 membres triés sur le volet qui sont des cadres ayant mérité par leur travail et surtout fidèle à la direction. Ils sont repérés dans les structures de base) qui figure le Parlement du parti et en même temps celui de l’état. La deuxième structure est le bureau politique qui l’exécutif du parti. Il y a 15 à 20 membres désignés par le comité central. Enfin, il y a le secrétariat général du parti qui est chargé l’administration

(il y existait avant de petites immigrations individuelles) La « grande crise des Flandres » en 1850 : à cause de la crise de la pomme de terre, la crise du textile à domicile, les flamands vont migrer vers les bassins industriels (charbon) de la Wallonie comme à Charleroi, puis vers le bassin industriel (textile) du nord de la France (le triangle Lille-Tourcoing-Roubaix), à tel point que Roubaix fin XIXe siècle compte 2/3 de flamands dans sa population. - Dès le début du XIXe siècle, on a vu

en cas de révision générale (en 1990) 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 50 000 et moins -5,00% 50 001 à 100 000 100 001 à 200 001 à 200 000 400 000 Plus de 400 000 Ensemble En abscisse : revenu annuel en francs Source : Rapport au Parlement sur les conséquences de la loi du 30 juillet 1990, Direction générale des impôts et service de la législation fiscale, 1992 Toute révision produirait nécessairement des effets redistributifs très importants, dans la plupart des cas au détriment

troisième fonction est celle de steward urbain. Elle consiste pour l’essentiel à renforcer la sécurité et donc à rassurer tant les commerçants que les clients. Un certain nombre de quartiers nord-américains ont également créé ce type de poste. La Wallonie prévoit de subventionner de façon pérenne et presque intégralement ces trois professions. Cela permet par ailleurs que le gestionnaire de centre-ville n’apparaisse pas comme un agent municipal et qu’il soit donc capable de médiation lorsqu’il y a

trouve des informations touristiques sur la Belgique. Or, il s’avère très vite que ce site ne parle que de la moitié nord du pays : la Flandre et Bruxelles. Toute la Wallonie est complètement évacuée. Les Fagnes et Ardennes aux oubliettes. Pas un seul lien n’aiguille vers la partie francophone du pays. Une recherche sur le terme « Wallonie » ne donne strictement aucun résultat. La métonymie est une figure de style qui consiste à prendre la partie pour le tout. Elle est utilisée ici à des fins régionalistes

(1996) 43 papiers libres 2003 b- Autres témoignages en Belgique et ailleurs Sabrina, 22 ans, employée de police, Bruxelles Il y a deux ans, le père de Sabrina meurt d'une balle tirée par un inconnu lors d'une fête populaire en Belgique (fête de Wallonie). Au moment du procès, Sabrina est très émue par la mère du meurtrier car celle-ci demande pardon à sa famille. Touchée par ces mots, Sabrina n'a pu s'empêcher de se jeter dans ses bras. Aujourd'hui, Sabrina a surmonté sa haine sans pour autant pardonner