Parlement écossais

le Sénat et l’Assemblée en France ainsi que le Reichstag et le Bundesrat en Allemagne. Cependant, leurs rôles diffèrent selon les pays. L’Angleterre possède donc deux chambres. La Chambre des Lords est composée de 26 Lords spirituels, 16 pairs écossais ainsi que des membres de l’aristocratie foncière. Ils sont tous élus à vie. Cette chambre possède un pouvoir judiciaire. Ainsi, elle peut juger les ministres ainsi que les hauts fonctionnaires et sert de cour d’appel pour tous les tribunaux du royaume

effet plus. Une monarchie sans véritable constitution : Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais été définis par une constitution rédigée en bonne et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains

Les provinces conservent une autonomie partielle face au pouvoir central. Elles ont un gouvernement responsable face à un parlement pour l’Irlande et un exécutif comptable de ses activités face à une assemblée élue pour le Pays de Galles. L’Irlande du Nord a un statut spécial suite la guerre civile qui dura jusqu’en 1923. Elle dispose également d’une assemblée et d’un parlement mais elle comprend aussi des institutions frontalières qui donnent à la République d’Irlande un droit de regard sur son fonctionnement

plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux), avec chacune un gouverneur. En 1763 : conflit colonies avec l’Angleterre sur un objet particulier juridique : le parlement britannique a voté une nouvelle loi qui fixe un impôt implacable sur produit qui sont exporté depuis continent nord américain. Cet impôt aurait été voté sans que les colons auraient été présents. Cet impôt ils n’y ont pas consentis puisqu’ils n’ont

partie sera consacrée à l’affaiblissement de l’union entre l’exécutif et le Parlement dû à une régionalisation croissante. I. La répartition inégale des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif : la domination de l’exécutif sur le Parlement Différents facteurs expliquent la domination de l’exécutif sur le Parlement. D’une part l’exécutif détient la majeure partie du pouvoir normatif, d’autre part le Parlement subi un manque croissant d’influence sur la gouvernance nationale. A. L’exécutif

donné un certain degré de pouvoir autonome à ces pays (il existe un gouvernement et un parlement écossais. Il y a une Assemblée Nationale du Pays de Galle...). Un tel pouvoir est simplement délégué par le gouvernement central de Grande-Bretagne et précisément par le Parlement. C'est le Parlement qui reste l'autorité suprême, tous ces gouvernements décentralisés ne peuvent pas contester les choix par le Parlement. Le système central doit toujours faire l'objet d'aménagement. 2/ La déconcentration

du droit constitutionnel britanniques 1) Le 1er des régimes parlementaires Date clef : 1215 : Magna carta 1689 : Bill of Rights 1782 : la naissance des moyens de pression a) 1215 : Magna Carta C’est une date importante car c’est la naissance du Parlement, et la fin de la monarchie absolue. En 1215 le Roi Jean Sans Terre est contraint de faire des concessions à ses barrons qui sont très mécontent de sa défaite militaire contre les français, ces concessions sont regroupés par écrit dans une charte

constitution écrite. Le RU possède un ensemble de règles, de tètes résultant de ‘Histoire. En 1215 nait la grande charte (magna carta). Il s’agit du texte le plus ancien. * Le RU a donc une influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans De l’esprit des lois. * Les USA, lorsqu’ils se créent lors de la guerre d’indépendance au 18ème siècle sont un petit pays sans importance. Ils se créent

exemple, les producteurs de whisky écossais à mener le gouvernement français devant la Cour européenne de justice : la France a été condamnée et il lui a été demandé de changer la loi dès 1980. Une première loi a été adoptée en 1985 mais le gouvernement n'a pas proposé un texte satisfaisant avant 1991. Durant les dix dernières années les producteurs et les annonceurs ont utilisé ce vide juridique de manière flagrante et assez scandaleuse - ce qui a conduit le Parlement français à voter la loi Evin.

politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine. Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les