Parlement français

techniques du droit constitutionnel permettant de palier les problèmes politiques et électoraux. Les attributions du parlement sont décrites de manières très précises dans la constitution de 1949. De plus la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement est freinée par plusieurs moyens, tel que sa dissolution ou le renforcement de la majorité. La rationalisation du parlement vise donc à éviter une instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. La constitution de 1949 a été

ministre ? », RDP 2002/1, pp. 234-267. MASSOT (J.), « Quelle place la Constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République ? », La constitution en 20 questions : question n° 6, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-6.17355.htm. MATHIEU (B.), « Transformer la V° République sans la trahir. Cohérences et perspectives d’une révision constitutionnelle », AJDA, 2008

 IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action

démocraties, des institutions identiques ? 1) La France et l'Allemagne sont 2 démocraties, c'est à dire que le peuple possède une partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d'abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d'une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour l'Allemagne) et d'une chambre basse plus représentative du peuple (Assemblée nationale pour la France et Bundestag pour l'Allemagne). Ces deux chambres possèdent des

fois). C’est un régime qui a été dès le départ critiqué, notamment pour la prééminence du président. Les constitutions évoluent, elle a été récemment amendée. I Diagnostic A. Le pouvoir excessif du parlement C’est la principale critique formulée par De Gaulle dès 1946. Il parle du « mal français », qui est la division. Dans le discours de Bayeux (16 Juin 1946), il parle de « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». La IVème république va traduire ces divisions et le

autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante et indispensable au systéme juridique et politique francais car son aide en est " fondamentale"

: Section 1ère L’autorité investit du pouvoir législatif La loi émane donc d’une autorité investit du pouvoir de légiférer, une autorité qui est décrit par la constitution c’est le parlement qui comporte deux assemblée d’élues , c’est l’assemblée national et le sénat. A) Les élues: La loi émane du parlement et les élues qui forment els assemblée sont les députés et pour le sénat sont les sénateurs. Ils sont les représentants du peuple et exercent la souveraineté national. Ces élues qui ont

question si le corps électoral à dit oui à la question suivante, approuvés vous que les pouvoirs publics soient organisés. Mini constitution provisoire.les communistes étaient contre car ils souhaitaient que l’assemblée est tout les pouvoirs.les français ont répondu oui aux deux questions avec 96 pour cent et 66 pour cent.loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs public. Elle explique la procédure pour adopter la nouvelle constitution, le peuple doit approuver la constitution. En cas de refus

législatif, de rééquilibrer les différents pouvoirs. A. L’avant réforme : les constats sur les défauts d’équilibre des pouvoirs et le manque d’action possible des citoyens. « Pendant presque deux siècles, bien des républicains français ont cherché à dresser la toute puissance parlementaire contre la peur de l'homme providentiel et la crainte du pouvoir personnel. Beaucoup d'entre eux n'ont cessé de vivre dans la hantise du 18 brumaire, ou pire encore, du 2 décembre, au point qu'ils

de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la guerre. Et donc le 8/01/1871 ce sont les monarchistes qui gagnent les élections a une très fortes majorité, puisque les français ruraux veulent la paix et non pas parce qu’ils sont monarchistes. Ils signent donc un traité de paix avec les prussiens et ils sont chargés de régler le problème des institutions, ils auraient donc du mettre une place une monarchie parlementaire