Parlement français

très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions

Fiche pays : Turquie Superficie : 779 452 km2 (France 552 000 km²) Capitale : Ankara (5,45 millions d’habitants) Monnaie : Livre turque (TRY ou TL). Au 01/04/2014 : 1 EUR = 2,97 TRY Langue : Turc (mais l’anglais et le français sont largement pratiqué dans les milieux d’affaires) Population : 76,7 millions (2e population européenne après l’Allemagne) Démographie : Taux de croissance annuel de la population aujourd’hui proche de 1,4 %. 50 % de

vient rompre la tradition des précédentes républiques caractérisées par un fonctionnement de démocratie représentative excluant la pratique du référendum. Ce procédé politique consiste à donner un pouvoir traditionnellement institutionnel au peuple français. Théoriquement, la pratique régulière du référendum pourrait donner au peuple un pouvoir politique important et donc une participation politique exacerbée en défaveur aux organes politiques. Cette théorie est caractéristique de la démocratie directe

Bien que l’Angleterre et la France au XVIIIe siècle soient des monarchies, on est face a deux type de régime politique très contrasté : une monarchie parlementaire et une monarchie absolue. Dans le royaume français, une monarchie absolu règne. C'est à dire que le Roi possède à lui seul tout les pouvoirs. En effet, a ce titre il a le pouvoir législatif qui est de faire les lois, le pouvoir judiciaire qui est de rendre la justice, le pouvoir exécutif qui est de faire appliquer la loi et enfin le

un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France

informant le parlement par un message qu’il propose la présidence du conseil (la fonction actuelle de 1er ministre) « au plus illustre des français » (pour parler du général De Gaulle). René Coty précise que si De Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’assemblée, le président de la république qu’il est démissionnera ce qui constitue une forme de question de confiance qui est tout-à-fait en dehors de la constitution car le président de la République est irresponsable devant le parlement. En cela, la

élisent Jules Grévy déclarant ne jamais rentrer en lutte contre les organes élus de dissolution > déséquilibre car l’exécutif n’a plus de moyens d’action sur l’Assemblée alors qu’elle le fera sur l’exécutif. Il y a une souveraineté parlementaire, le parlement est omniprésent et omnipotent > Régime d’Assemblée. Entre la IIIe et la Ive, il y a eu le régime de fait. Ils ont pour point commun que leur existence à des situations exceptionnelles dues à la défaite de juin 1940. Après la seconde guerre mondiale

République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais

américain questions : Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète

on dit que la Constitution est rigide et quand la révision n'est soumise à aucune règle spéciale, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant