Parlement français

ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de

C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte de Magna Carte en 1215 en Angleterre et en 1688 Bill of right qui est la loi qui va légitimé la souveraineté du parlement. Contrairement en France ou c’est le roi qui a le contrôle, il faudra attendre la révolution et cette souveraineté

CHAPITRE 2 L’installation quasi définitive de la souveraineté nationale et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de

11 doit avant tout permettre de rendre la parole au peuple français. On est donc là dans une approche démocratique du procédé. • Michel Debré, autre conseiller de De Gaule et qui sera son premier Premier Ministre en 1959. Il a eu une importance assez considérable par rapport à la rédaction de la Constitution. Pour lui, l'article 11 est un moyen de faire appel à l'arbitrage du peuple en cas de conflit entre le gouvernement et le parlement. Cependant, il n'ignore pas l'aspect démocratique. C'est le

contrôle gouvernemental … 1. Le Sénat, une Chambre essentielle au bon fonctionnement du processus législatif « Constante de notre paysage institutionnel, le bicamérisme semble également répondre aux aspirations profondes des Françaises et des Français ». C’est en ces termes que Christian Poncelet, actuel Président du Sénat, exprime la popularité de la seconde Chambre. En effet, en 2000, 59% des personnes interrogées jugeaient indispensable au débat démocratique la coexistence de deux Assemblées

les lois après la transmission au gouvernement de la loi adoptée definitivement au parlement. Le président de la république peut aussi dissoudre l'assemblée nationale mais dans la Vème république seule Jacques Chirac en 1997 avait dissous l'assemblée nationale. Le president peut apporter des modofications à la constitution voté par l'assemblée et le sénat et le président peut décider de le faire adopter par le parlement ou par réferendum. D'un point de vue diplomatique, le président de la République

française. Cette conception permet une nation diverse, au-delà de la couleur de peau, du choix de la religion, … etc. (droit du sol). -3ème conception : en 1789 c’est l’avènement de la Nation en tant que souverain. La nation pour les révolutionnaires français : la nation est un corps d’associés vivant sous une loi commune, représentés par une même législature (renvoie à la conception des lumières). Il y a un contrat social, dans lequel on se soumet à la loi, et dans lequel on se fait représenter. La Nation

république diverge des anciennes républiques. En effet sous les IIIème et IVème républiques le président était élue par les deux chambres du parlement, donc le président en était en était plus ou moins dépendants. Selon de Gaulle dans son discourt de Bayeux "le président était l'élu des partis politiques." En 1958, le président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection au suffrage universel direct. Le Général de Gaulle est élu par un collège électoral d’environ 80.000 personnes

et établir un nouveau régime selon ses volontés connues de longue date : un Exécutif fort pour la grandeur de la France. Les lois constitutionnelles du 3 juin 1958 ; votées par le pouvoir constituant dérivée représenté par le gouvernement et le parlement, établissent un changement de régime démocratique dont l’avènement sera la réalisation d’une nouvelle constitution. Contrairement à l’élaboration de la constitution de 1946 qui procurait le caractère public des débats parlementaires

16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique)