Parlement français

les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg Commission Européenne : Bruxelles BCE : Frankfort ⋄ On parle de la communauté de l’Union Européenne. Cette intégration européenne repose sur des contradictions et des paradoxes qui

la 5 eme republiqueLes V e républiques : cadre institutionnel, vie politique, défis européens En septembre 1958, les français adoptent par referendum la constitution de la V eme république, inspirée par le général de Gaulle Depuis cette date, la constitution a connu des modifications qui ont confirmé l’importance du pouvoir présidentiel. La France en dépit d’alternance politique, de cohabitations a fait l’expérience de la stabilité La constitution de 1958 De gaule rappelé au gouvernement en

règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat. Etat de droit : Les institutions sont soumises aux règles constitutionnelles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent

revalorisant la démocratie directe mettra 5 années pour avoir sa LO. Mesure accrocheuse politiquement mais très vite marginalisée. La nécessité d’un rejet aux 3/5 rend cette mesure strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours

Les pouvoirs législatifs du parlement sous la Vème république mythe ou réalité ? La constitution de 1958 dispose dans son article 24 que « Le parlement vote la loi ». Ainsi, tout comme dans la troisième et la quatrième république, le pouvoir législatif est détenu par le parlement. L’assemblée nationale et le sénat sont donc à l’origine de la règle abstraite et normative d’application obligatoire. Contrairement aux constitutions de la troisième et de la quatrième république, la constitution de 1958

peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont irresponsables. Les français sont libres et égaux devant la loi. Ils sont divisés en citoyens actif et passif. B. La Restauration

parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif, qu’est le parlement, et le corps exécutif qu’est le gouvernement. Le problème majeur à cette époque était la prédominance du Parlement : il contrôlait le gouvernement en intervenant dans sa composition, par le biais de l’investiture, et en mettant en cause très fréquemment sa responsabilité. De plus le bicaméralisme ( séparation du Parlement en deux chambres) fut aussi un facteur de déséquilibre : effectivement ; du fait que

il se rattache il en existe deux catégorie. Les actes du pouvoir exécutif concernant ses rapports avec le parlement Les actes du gouvernement français dans ses rapports avec l’organisation international et les états étrangers .B/décision relevant des rapports des actes du gouvernement avec le parlement. Les actes du gouvernement qui concerne la relation de l’exécutif avec le parlement Ex le refus du 1 er ministre de déposer un projet de loi conseil d’état 29 novembre 1968 du nom de tallagrand

siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement, du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution La dissolution quant-à-elle est l’acte par lequel l’autorité exécutive met un terme au mandat collectif d’une assemblée parlementaire de manière

élections des députés (a) et on va ensuite mettre l'accent sur les organes de l'assemblée nationale (b) A/l'élection des députés : Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages