Parlement Gouvernement Procédure Législative

d’Algérie. L’insurrection algérienne pour l’indépendance éclate le 4 novembre 1954. Gouvernement de pierre Mendès France. Algérie divisé en 4 départements. Les ministres de l’intérieur c’est François Mitterrand. Gouvernement de centre droit. Le gouvernement est pris au dépourvu il n’a pas de politique. La guerre va prendre de l’importance a partir de l’été 1955. Pierre Mendès plu au pouvoir Edgar Faure. En aout le gouvernement fait appel le contingent. Mobilisation militaire partielle. => Rébellion musulmane

ne pas avoir à signer la loi, a préféré démissionner. Le Roi ne doit pas pouvoir s'opposer à un acte du Parlement belge car il n'est pas légitimé pour le faire. La Belgique est un régime parlementaire : régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime est monoreprésentatif car la seule représentation directe du Peuple est le Parlement, via la Chambre des représentants. Le Roi ne doit donc pas pouvoir s'opposer à un acte pris par les représentants

d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire). Droit de dissolution : Acte par lequel le chef de l'Etat ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat des membres d'une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution est soit discrétionnaire (libre initiative du chef de

La loi est votée par le parlement », l͛article 34 de la Constitution de 1958 est explicite, la fonction première du parlement sera de faire la loi. Tandis que les IIIème et IVème républiques étaient caractérisées par des régimes exclusivement parlementaires, les constituants de 1958 ont voulu y mettre un terme pour se consacrer à un renforcement de l͛exécutif. En effet, historiquement, la France a eu une tradition de bicaméralisme. Ainsi il avait été accordé au parlement sous les républiques précédentes

L'OEUVRE DU PARLEMENT En France sous la v ème république, nous sommes sous un régime parlementaire, nous avons donc plusieurs organes bien distincts, le législatif et l'exécutif. l'avènement de la V ème république à un décalage entre les prérogatives du parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration

présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs :

L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS Tout Etat s’organise autour de trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Structure et fonctions de chaque pouvoir et les différentes formes des rapports entre les différents pouvoirs vont constituer le fil directeur de ce cours.. Les pouvoirs ont connu des évolutions significatives au fil du temps, les rapports ont été profondément modifiés et la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu n’est plus en parfaite adéquation avec

Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de la coutume parlementaire, que par la pratique de la question de confiance […] Montesquieu disait dans son célèbre livre Esprit des lois qu' « il y a dans chaque État , trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses

territoriale: pouvoir qu'il peut déployer sur une personne se trouvant sur ce même territoire. d) appareil gouvernemental Pour qu'une autorité prétende devenir un État => Embryon d'organisation politique, du pouvoir. Une fois crée il deviendra le gouvernement. Lato sensu : au sens large (différent de Stricto sensu). Y a t'il des conditions supplémentaires ? => Le droit international : il faut que cette organisation soit effective (fait que l'autorité exerce son pouvoir sur l'espace et la population

Répartition des prérogatives pour que chaque pouvoir arrête l’autre pouvoir en cas de besoin : faculté de statuer ce qui a été ordonné et corriger ce qui a été ordonné, et la faculté d’empêcher et de rendre nul la décision prise par un autre pouvoir : procédure de véto. C’est cette conception de séparation de pouvoir comme séparation rigide. une autre interprétation du principe de séparation des pouvoirs, au cours du 19ème siècle : la règle de spécialisation = l’Etat exerce ces 3 fonctions (fais la loi