Parlement Législateur Européen

plus transparent ». La question concernant le système de compétences de l’Union européenne hante l’Union ou plus exactement les spécialistes des questions européennes depuis presque 20 ans. Le flou qui régirait la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est source de reproches quant au fonctionnement de l’Union. Par compétence, il faut entendre la capacité reconnue a l’union européenne ainsi que ses Etats membres a agir dans un domaine. Depuis plusieurs années

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

sont confié au Parlement, le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. Et le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement . II- LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES SOURCES

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe

Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

Chabrier. INSTITUTION DE L’UNION EUROPEENNE. Alors que vont se dérouler les élections du parlement européen du 4 au 7 juin prochain le parlement européen, seul organe à être élu directement est menacé d’une abstention record. Désintéressement de l’Europe, baisse de foi en celle-ci de la part des «eurocitoyens » ? « L’Assemblée parlementaire » rebaptisé « Parlement européen » en 1962 avait pour but d’infléchir la Communauté européenne dans le sens de l’intégration, en l’éloignant

de l’Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2009, des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée. Inspiré du principe d’accréditation des représentants des groupes d’intérêts au Parlement européen, un registre a été créer permettant d’identifier et de contrôler les allers et venues de ces représentants. Aujourd’hui 144 représentants d’intérêts sont enregistrés sur cette liste. De plus ils doivent aussi souscrire à un code de conduite

 Le Parlement européen Ses pouvoirs et ses procédures Il examine les propositions de directives et de règlements européens qu'il accepte, modifie ou refuse. Il contrôle la Commission européenne qu'il peut renverser par une motion de censure. Il vote le budget communautaire. Ses 732 députés (dont 78 députés pour la France) sont élus directement par les citoyens européens pour un mandat de 5 ans. Le siège du Parlement européen est à Strasbourg. Le Parlement, ses pouvoirs et ses procédures