Parlement Revalorisation

Fiche n° 1 – La constitution de 1791 et la constitution de l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la

révision. La loi constitutionnelle devra suivre 5 principes : * Tout pouvoir émane du suffrage c'est-à-dire du peuple. C’est le principe démocratique * Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser les rapports entre la France et les pays d’outre-mer. La loi du 3 juin indique la procédure à suivre

les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire n'appartiennent pas à une seule et même personne, de sorte à ne pas tomber dans l'abus de pouvoir. De plus, le président, détendeur de l'exécutif, n'est pas responsable politiquement devant le Parlement: il n'a pas de compte à rendre. Il est aussi celui qui nomme et révoque les ministres (ou son équivalent comme par, exemple dans le régime politique présidentiel américain, où on parle de secrétaires d'Etat). Dans les années 2000, deux réformes

d’Edouard Balladur et de Charles Pasqua. Le premier ministre déclarant le 19 novembre 1993 devant le parlement réunit en congrès à Versailles que le juge constitutionnel raisonne parfois à partir de principes plus philosophiques et politiques que juridiques ou plus récemment Patrick Devedjian assurant le 13 janvier 2010 que le juge constitutionnel avait tendance à vouloir faire la loi à la place du parlement ». Dans quelle mesure la notion de gouvernement des juges reflète –elle une certaine réalité

dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions et d’action sur l’autre pouvoir. Cependant nous pouvons bel et bien distinguer deux organes différents, mais ils sont dépendants. - le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement gouverne. La conduite des politiques est confiée au gouvernement. De toute manière

la république et d’un gouvernement de tendances politiques opposées.La cohabitation est considérée comme limitant la superpuissance du président de la république dans la mesure où elle agit comme un contre-pouvoir.Ne pouvant être destitué par le parlement, le Président de la République, s'il ne souhaite pas démissionner, voit alors son rôle devenir nettement plus effacé au profit du Premier ministre. Il le choisit en effet, au sein de la nouvelle la majorité parlementaire pour que le pays reste gouvernable

l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le pouvoir appartient au Parlement qui exprime la volonté du peuple (civils). Ce principe est renforcé par la réforme

« La place du Président dans le système américain ». « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins ». Cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose la question centrale concernant l’étendue des pouvoirs du président. Conformément au principe du régime présidentiel, le Président des Etats-Unis est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Le Président américain est à lui tout seul le pouvoir exécutif. Il dispose donc des pouvoirs d'un

notamment été revendiqué par le Général De Gaulle. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre Mondiale, De Gaulle réapparaît en politique lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’autorisation du Parlement, il se lance dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. L’élection du Président au suffrage universel direct, instauré également par référendum la 28 octobre 1862, dotera dès

d’actions que les deux pouvoirs détiennent l’un sur l’autre pour aboutir dans un second temps, a la collaboration constitutionnelle prévue et inévitable entre le législatif et l’éxécutif. Le regime parlementaire est un régime spécifique : le parlement et le 1er ministre sont issus de la meme formation. Ils ont donc tout d’eux des moyens d’actions l’un sur l’autre, pouvant se faire disparaitre, ce qui constitue un des principaux traits du régime parlementaire : l’équilibre des pouvoirs. L’éxécutif