Parlement

que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si celle-ci est bien l’expression de l’intérêt général, il paraît important de savoir qui le fait. Le régime parlementaire français suppose que le parlement fait la loi, comme l’illustre l’article 34 de la Constitution : « la loi est votée par le Parlement ». Néanmoins

LE PARLEMENT EUROPEEN Section 1: Les membres du Parlement Européen. I) Le nombre de député Lors de sa création, le PE comptait 142 députés. Aujourd'hui il y a 721 député répartit proportionnellement au nombre d'habitants d'un état. Même si le nombres d'état membre augmente le nombre de députés n'augmentera plus. L'état le plus peuplé est l'Allemagne, qui compte 96 députés. La France compte 73 députés et Malte qui est l'état le moins peuplé compte 6 députés. II) L'élection des députés

d'étude à Strasbourg : le Parlement européen. Document 1 : 1- Quel est le rôle du Parlement européen? Le Parlement européen est en charge de rédiger les lois qui impliquent directement n'importe quel citoyen européen : celles-ci concernent le développement des transports ou de la libre circulation des travailleurs, la protection de l'environnement, les droits des consommateurs, les capitaux, l'égalité des chances, les services et les marchandises. Le Parlement, à l'instar du Conseil des

pouvoirs et les faiblesses de l’Assemblée sous la Constitution de la IVème République ? Comment le Parlement s’adapte au contexte politique nationale et internationale de 1946 à 1954 ? Nous analyserons tout d’abord les pouvoirs que donne la Constitution au Parlement et l’instabilité qui en découle, puis dans un second temps nous montrerons que le contexte politique conduit à la division du Parlement et à l’immobilité de l’exécutif. Le régime de Vichy a marqué les esprits par la répression

En ce qui concerne la fonction législative : collaboration entre le Parlement et le PDR. Le PDR partage l'initiative des lois avec les députés et les sénateurs. Mais cette collaboration ne se limite pas à l'intervention du chef de l'état : le gouvernement participe au débat et a une intervention active dans ces débats. > En ce qui concerne la fonction exécutive : EX : c'est le PDR qui doit ratifier les traités, mais le Parlement va participer, puisque c'est lui qui donne son accord pour cette ratification

&Il&a&aussi&le&droit&de&les&révoquer&!&Il#ne#rend#de#comptes#à#personne.&De&plus,&il& peut&recourir&au&référendum&(=&consultation&de&tous&les&Français&en&général&sur& l’organisation&des&pouvoirs&publics),&ce&qui&lui#permet#de#passer#au#dessus#du#Parlement.& Enfin,&l’article&16&de&cette&nouvelle&Constitution&lui&donne&les&pleins&pouvoirs&en&cas&de& menace&pour&le&pays.! ! ! >>>!Tout!ce!qu’il!gagne!en!pouvoir,!le!président!le!prend!à!l’Assemblée.! ! ! ! 2.!Le!Premier!ministre!et!le!Gouvernement

SEQUENCE 5 : LE PARLEMENT En France, le Parlement est bicaméral : AN, Senat. L’AN est composée de députés , elle vote la loi et contrôle l’action du gouvernement . Le Senat ( ou « Haute assemblée ») est composé de sénateurs, élus au suffrage indirect. Le parlementaire represente la nation (article 3), son mandat est independant. I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection

affirmation suppose une confusion entre l’Etat et celui qui gouverne. Dès lors, cela engendre un pouvoir absolu dans lequel le souverain, c'est-à-dire le roi, concentre tous les pouvoirs et décide de tout, dans tous les domaines. Ainsi, la présence d’un parlement afin de légiférer, rendre la justice, ou rendre effectif l’application de certaines lois émanant de l’autorité royale, est nulle. Le roi est législateur, juge et chef du pouvoir exécutif. Le système de séparation des pouvoirs théorisé par Locke et

Parlement et révision du 23 juillet 2008 Dès 1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent

Le parlement est la voix du peuple, et l’une des institutions politiques les plus puissantes d’un pays. Que ce dernier soit à régime parlementaire, présidentiel ou d’assemblée, le parlement assure la représentation du peuple et jouit de pouvoirs considérables, qui diffèrent selon la conjoncture politique de la nation. Historiquement, le parlement avait fait ses premières apparitions au moyen âge sous forme de conseillers du roi. Au Maroc, ce n’est qu’après la promulgation de