Parlement

l'Assemblée Nationale de Transition. Ces textes organisent le fonctionnement de l'Etat en trois pouvoirs qui assurent la direction du pays : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. Le Parlement assure la fonction législative qui consiste principalement à élaborer les lois, le Gouvernement remplit la fonction exécutive ou administrative dont l'objet est l'application de la loi et les juridictions ont pour rôle

légitimité par l’appel au peuple) IIIème et IVème République (bicéphalisme de l’exécutif, bicamérisme du législatif, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, consécration des droits et libertés) → tradition républicaine Apparence de régime parlementaire Loi des cinq bases le 3 juin 1958 : responsabilité du gouvernement devant le Parlement et renversement du gouvernement par la première chambre → régime parlementaire ⇒ Minoritaire car il y a surtout un régime présidentiel Quelques traces

histoire constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations internationales Montesquieu (parlementaire noble bordelais politiquement impliqué) : 1748 « L'esprit des lois » : observe

but, rarement atteint, duniformisation du droit. ONU, OIT, Unesco LAPPLICATION DES TRAITES Ratification. Beaucoup de diplomatie Lorsque le texte est adopt par les tats, les instances nationales doivent le faire ratifier Parlement ou referendum qui accepte la ratification Le parlement est convoqu par le prsident de la rpublique en congrs Versailles par le prsident qui soumet le projet de loi de ratification et le parlementaire voteCest le vote au 3/5 emporte ladhsion des parlementaires La ratification

les 27 Etats membres. ATTENTION : ce n’est pas la même chose que les droits de l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg Commission Européenne : Bruxelles BCE : Frankfort ⋄ On parle de la communauté de l’Union Européenne. Cette intégration européenne repose sur des contradictions et des paradoxes qui

britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions politiques (I) pour mieux comprendre leur fonctionnement (II). I) L'historique du parlement britanique. a) La Chambre des Lords 13e siècle, une guerre civile éclate. Le moment marquant de cette guerre a certainement été le 17 mai 1215 lors de la prise de Londres. Le baronnage anglais était excédés des exigences militaires et financières

une Republique, indivisible, laïque, démocratique et sociale les institutions : le président de la Republique, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, le Conseil économique et social le fonctionnement des institutions : attributions du président de la Republique, du Premier ministre, du Parlement, rapports entre le Parlement et le gouvernement... II) Projets de réforme Tout d'abord, les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà

l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966 C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Dès sa création, l’AIPLF