Parlementarisme Charte 1814 1830

l’histoire de la décentralisation française. L’idée de la décentralisation est apparu sous l’Ancien Régime: un certains de communes (ville franche ou communauté villageoise) ont obtenu de la part du roi des droits et des obligations dans le cadre d’une charte qui était octroyer par le roi. Le roi va accorder cette autonomie relative à des fins stratégique. Il pouvait établir un lien direct avec les villageois en écartant les droits féodaux. Il va accorder un certains nombres de privilèges à certaines communes

droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit

Restauration (1815-1830) Nous avons l’instauration d’une Charte Constitutionnelle le 4 juin 1814, à laquelle s’ajoutera un acte additionnel en 1815. Les royalistes sont majoritaires mais favorables à un fonctionnement parlementaire du régime. Le roi reste prédominant, et les assemblées ont un rôle secondaire. Le roi sera Louis XVIII jusqu’en 1824, puis nous Charles X jusqu’en 1830. Ce dernier a voulu rétablir l’Ancien Régime – la Monarchie Absolue – mais il s’est confronté à la Révolution de 1830. Les Bourbons

pouvoir consultatif c'est-à-dire que le roi pouvait ne pas suivre ses avis. Peu à peu ce grand conseil allait prendre de plus en plus d'importance, à la fin du 12ème siècle, il se réunissait périodiquement et au début du 13ème siècle, par la « grande charte » de 1215, le roi Jean sans terre s'est engagé à ne plus lever l'impôt sans le consentement du grand conseil et il a reconnu à ce conseil, le droit de lui présenter des pétitions (le droit de lui faire des propositions). Au milieu du 13ème siècle

l’homme à l’Eden perdu, dans la croyance en un futur meilleur que le présent. TITRE I LES IDÉES POLITIQUES DE 1789 À 1848 1 L’ÉCHO DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 1789 - 1814 I. Le prélude de la chute de l’ancien régime À l’origine de cette chute, se situe la conjonction entre l’opposition systématique des parlements et la faiblesse de Louis XVI qui finalement débouchait sur l’impossibilité d’effectuer les réformes

an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe

manières: - les constitutions modernes ont proclamés les droits et les libertés fondamentales tout en haut de la hiérarchie des normes juridiques. La constitution française n’a pas un catalogue des droits fondamentaux mais renvoie à la DDHC et la charte de l’environnement. Il ne suffit pas de mentionner les droits fondamentaux, de les proclamer. Le droit constitutionnel comporte des mécanismes de protection permettant de sanctionner les violations commises par les pouvoirs publiques. Il existe

recours au bourrage d'urne. Le plébiscite c'est le régime Napoléonien, c'est un régime tyrannique qui conduit la France dans une quête de conquêtes et au final le peupele qui soutenait Napoléon Bonaparte s'est lassé. La déchéance a été prononcée en 1814 mais Napoléon est revenu pour 100 jours. Un apport à la géographie de la France, les frontières actuelles doivent beaucoup aux conquêtes Napoléoniennes. Beaucoup de réussites telles que les codes posés à partir de 1804 inspirés de la codification

l’homme e du citoyen de 1789 ( droit de propriété, individuels, opinion…) - Le préambule de la constitution de 1946 (droit d’asile, au travail, grève, au repos et au loisir, protection sociale, instruction…) - La charte de l’environnement qui énonce certains principes qui permettent de lutter contre les nuisances et les pollutions industrielles, et le droit de vivre dans un environnement sain. B) La garantie des droits constitutionnels : a)

roi, on corrige la Constitution, on corrige l’article 6 et l’article 7. Ex2 : révolution en France en 1830, « les 3 glorieuses », arrivé de Louis Philippe, nouvelle Constitution appelé « Charte », la Charte de 1830 et la Constitution qui correspond à la Charte de 1814. Ces deux textes se ressemblent beaucoup, mais persiste des différences sur lesquels il faut s’attarder. En d’autre terme en 1830 il y a révolution car on a changé de souverain donc il y a bien le pouvoir constituant originaire, mais