Parlementarisme Charte 1814 1830

l’Adresse. On ne porte pas atteinte à la liberté du Roi ; on déclare le fait, et l’on s’en remet à sa haute sagesse du soin de remédier au mal ». Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) 1 Dupin répond au Ministre des Cultes et de l’Instruction publique, Guernon de Ranville

avec le retour de la monarchie légitime puis en 1830 c’est la monarchie de juillet et cette monarchie est la monte sur le trône de la branche cadette d’Orléans donc si une branche s’épuisait était à eux. Cette période correspond au règne de la classe riche puis de la classe aisé c’est cette catégories des riches qui sont au pouvoir et la période de l’avènement du parlementarisme. Section 1 charte du 4 juin 1814 §1 Les caractères généraux de la charte, sur le plan poli la restauration est une tentative

additionnel ne sera appliqué que peu de temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre

pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement

I- Les fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

rationalisé. Dissertation : La France et le régime Parlementaire, entre 1814 et 1848: - 1814-1830 → première période - 1830-1848 → seconde charte, élaboration d'une charte. Cette période permet-elle l'instauration du régime parlementaire ? Si oui, dans quelle mesure ? → Premier pas vers le régime parlementaire grâce à la charte de 1814 → Second pas vers le régime parlementaire grâce à la seconde charte de 1830 I- L'introduction du régime parlementaire sous la Restauration. A- Une monarchie

LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE  (1814 ­ 1848)  Pendant cette longue période de 34 ans : il y a​  deux phases  —​  Phase de Restauration de la monarchie légitime​ . Vont se succéder sur le trône les​  deux  frères cadets de Louis XVI​  (​ Louis XVIII et Charles X​ ).   —​  Phase de la monarchie de juillet​ , marquée par l’avènement de la branche cadette d’Orleans  (=​  petit cousin de Louis XVI​  qui va régner —>​  Louis Philippe​ ).  I. LA CHARTE DU 4 JUIN 1814  Cette charte est celle que l’on applique avant et après les 100 jours

roi, ce cabinet devient l'organe prépondérant du pouvoir exécutif. Apparition du gouvernement de cabinet. Pour qu'il y ait un régime parlementaire, il faut que le cabinet ait une responsabilité politique. Cette responsabilité politique apparaît en 1830, avec l'introduction du principe de la déférence aux vœu de la majorité des chambres. On peut déduire de ce principe deux sortes de responsabilités : • La responsabilité politique, c'est l'obligation juridique pour les ministres de se démettre s'ils

août 1795). Le caractère révolutionnaire du Gouvernement met en échec l'application de la Constitution de 1793 (suspension). La Convention gouverne pendant cette période seule II. La période de réaction exécutive (ou dictature de l'exécutif) (1795-1814) Il s'agit de la volonté de mettre fin au système de la dictature d'assemblée. A. La Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795) La Constitution du 22 août 1795 est une constitution longue (377 articles). Elle met en place une trilogie