Parlementarisme Charte 1814 1830

France Restauration bourbonienne La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant

conserver la confiance du peuple et du pouvoir législatif, notamment du Sénat, en instaurant un régime plus proche de la dictature que de la démocratie.Après l’échec de l’Empire en 1814, la France enchaine deux restaurations marquées d’un trait d’union par la tentative de rétablissement de l’Empire par Napoléon Bonaparte en

PROCLAMATION DES DEPUTES AU PEUPLE FRANCAIS ( 31 JUILLET 1830 ) En 1825, à la mort de Louis XVIII, le comte d'Artois devient roi de France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses

séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains

l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose

dans l’Ancien régime. On est dans une monarchie limitée (différent d’une monarchie absolue où le roi détient tous les pouvoirs) dans laquelle le pouvoir est exercé avec l’aide des assemblées. Dans l’histoire constitutionnelle, on parle des deux chartes. La charte est octroyée par le roi. * « Constitution Grévy » : elle date de 1979. Manière d’interpréter les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy était l’un des présidents de la III° République qui disait qu’il ne s’opposerait jamais à l’Assemblée

dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera avec les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830). Paradoxe: une nouvelle ère s’ouvre avec ceux que l’on ne pensait plus revoir... On peut dès lors se demander ce que restaure la

République ? Nous verrons dans un premier temps, la responsabilité pénal et politique (I) ; dans un second temps, l’aménagement de la cette responsabilité (II). I-LA RESPONSABILITE PENALE ET POLITIQUE De la constitution de 1791(A) aux Chartes de 1814 et 1830(B), la responsabilité ministérielle a connu une certaine évolution. A-Etablissement de la responsabilité sous la constitution de 1791 L’organisation politique imaginée par les constituants est la mise en œuvre d’un certains nombres de principes

– L’individu et les conditions sociales. 4) La réaction thermidorienne §2 – Le directoire (oct. 1795-nov. 1799) A. – La constitution de l’an III B- – La société et la vie politique sous le directoire. Chapitre III Le premier Césarisme (1799-1814) Section 1. – Les régimes politiques. A- Les constitutions. 1- Constitution de l’An VIII 2- La Constitution de l’an X. 3- La Constitution de l’an XII B- La mise en œuvre des constitutions. 1-Un gouvernement monarchique. 2-L’exercice de la

parlementaire 1814-1848 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé na point de constitution. » article 16 ddhc, Montesquieu. Principe duquel découle le régime parlementaire qui nait dans une période qui s’étend entre 1814 et 1848. Les traits sont la séparation des pouvoirs dans une constitution plus une responsabilité gouvernementale et parlementaire, celui-ci repose sur deux chartes l’une rédigé en 1814, l’autre en 1830.il est intéressant