Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

cependant dissemblables. L’objectif des américains était de protéger en les constitutionnalisant les droits du citoyen (objectif juridique). En France, objectif historique car il s’agit de fonder un ordre social nouveau. La déclaration américaine est de type conservateur : elle se réfère aux traditions antérieures anglaises bafouées par George 3. En France la Déclaration introduit l’individualisme, le rationalisme et la pensée moderne. Mirabeau, député d’Aix, s’élève contre ce modernisme : « Nous ne sommes

d’une norme contraire à la Constitution et capable de garantir la cohérence de l’ordonnancement juridique à travers le respect par les tribunaux de l’interprétation constitutionnelle. La première fois qu’apparait une Cour constitutionnelle de ce type c’est en Autriche en 1920. Après la 2nde Guerre Mondiale, dans un continent à la recherche de la paix et où les Parlements ont montré qu’ils pouvaient se révéler dangereux pour les libertés. L’implantation du modèle Kelsénien de justice constitutionnelle

institutions de l'état. Les individus vivent sur un territoire, et parce qu'ils vivent dans un état-nation, cela va renforcer leurs points communs et estomper leurs différences. L'état multinationale apparaît comme une situation intermédiaire. Ce type d'état, fondé sur plusieurs nations (structures fédérales, décentralisées) permet de respecter les différences nationales. Il y a à la fois un sentiment d'appartenance à un état, mais également un sentiment d'appartenance locale. La nation sans

république pendant 7 ans. On se dit que le duc de Chambord sera mort dans 7ans et puis c'est un monarc qui prendra la succession. Cette assemblée constituante va fin 1873 se mettre au travail pour élaborer une constitution. Les monarchistes (majoritaire à l'assemblée), se disent qu'ils vont conserver un régime républicain mais dans la nouvelle constitution : mettre des institutions conservatrice comme dans une monarchie.Alors même que les hommes qui font la constitution de l'époque veulent que

ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne

libres et loyales. « Le gouvernement de la majorité dans le respect de l'opposition » Jean Louis Quermonne Ce qu'on peut tirer de ces définitions c'est que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. La démocratie représentative est un type de régime représentatif. Tous les régimes représentatifs ne sont pas forcement des démocraties. Il faut plusieurs critères soient réunis : il faut que le suffrage universel pour élire les représentants, il faut qu'il y ai pluralisme partisan, il faut

règles qui s’y trouvent ont une valeur « différente » car elles sont hiérarchiquement supérieures (la loi ne peut pas déroger à la constitution). De plus, les règles constitutionnelles se modifient différemment des lois. Cette définition n’est pas un type de classification mais des éléments que l’on peut utiliser. * La constitution souple : constitution pouvant facilement être modifiée, par exemple par la loi ordinaire. * La constitution rigide : constitution ne pouvant pas être modifiée

gouvernement du peuple est idéal. Rousseau : « Il n’a jamais existé de véritable démocratie et il n’en existera jamais ». Gouvernement direct du peuple sans le relai de représentants. C’est un idéal dans le sens ou elle incarne un modèle absolu, un type parfait qui non seulement est irréalisé mais également irréalisable. C’est un modèle irréalisé car il n’a jamais existé de véritable démocratie (Forum & Agora). La démocratie directe est aussi irréalisable car la dimension même des états modernes rend

modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur (plus de 40 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés) accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement au point que certains commentateurs redoutent la fin du parlementarisme rationalisé, gage de stabilité depuis 1958. En premier lieu, le Parlement va désormais maîtriser plus de la moitié de son ordre du jour : deux semaines par mois, une semaine devant être réservée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation

infraction annexe est le parjure, la volonté de déclencher la procédure est ici décaler. Le contexte politique était celui que Clinton avait était élu avec un programme très social, avant-gardiste. Dès 1974, il s’est retrouvé devant un congrès majoritaire républicain. Lors de son réélection, les membres républicains ont essayé de le faire tomber en déclenchant la procédure. Cette dernière a échouée. On peut parler d’une dérive 2. Un renforcement dans la collaboration entre les pouvoirs