Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

jamais censuré une de ses décisions. - La plus récente des tentatives, en 1946, pour la Constitution de la 4ème République. Fin de la guerre, ne pas reproduire les erreurs, il faut une justice constitutionnelle. Elle instaure un contrôle de type juridictionnel confié à un organe spécifique, le « comité constitutionnel », d’après l’article 91. C’est aussi un échec, qui s’explique par trois éléments qui ont handicapé le nouveau comité constitutionnel, en 1948. • La première raison

une autre pbtique qui permet l'assise d'un nouveau régime dont on est à peu près resté. Cf pour les 5 premières sections : « Brève histoire constitutionnelle de la France », Duhamel Morabiteau et Bormeau, Monschestien Chapitre 2 : Le parlementarisme dévoyé : la IIIème République (1870-1940) La 3eme Rép est intéressante car qd on lit les travaux préparatoires de la 5ème, on voit des dysfonctionnements de la 3ème Rép. La 3ème Rép est enligne d'horizon des auteurs de 1958. La 3ème Rép

fonctionne dans une société donnée. Cela renvoie à deux types de régime politique : parlementaire ou présidentiel. Comment s’est-on comment ce pouvoir s’organise ? Dans quel régime est-on (parlementaire ou présidentiel) ? Quels indices peuvent nous dire le type de régime ? Le 1er élément est la Constitution, elle précise les éléments permettant de dire dans quel régime on est. En revanche on a parfois une différence entre ce que dit le texte et ce qui se passe en pratique, un régime politique est très souvent

Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste ; Régime présidentiel ; Bipartisme ; Checks and balances ; Cabinet / Shadow Cabinet 2. - Questions : Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ? Quel est son intérêt ? Distinguez régime parlementaire et régime présidentiel. Comment  est  assuré

républicains considèrent que la concession qu’il y ait un Sénat n’est pas grave puisqu’il va discréditer le camp monarchiste. Les républicains ont votés ces lois Constitutionnelles car eux considèrent que va se mettre en place, va triompher la conception moniste du régime parlementaire. Ce qui signifie qu’ils vont avoir des comptes à rendre uniquement devant les députés élus. Deux conceptions du régime parlementaire vont donc s’opposer. Cette Constitution (ces 3 lois constitutionnelles) est facilement révisable

République. Elle va durer formellement 3 ans de 92 à 95. Matériellement un peu moins avec la chute de Robespierre. En fait elle va durer 2 ans. Pendant ces deux années il y a plusieurs périodes. Tout au long de la convention, les révolutionnaires sont majoritaires car ils ont été élus dans les assemblées primaires. Première période : une domination girondine : les girondins, ce sont des révolutionnaires acquis à la Rep mais qui veulent une Rep qui s’appuie sur des pouvoirs locaux. Les députés girondins

démocratiques de la souveraineté : le pluralisme politique (l'électeur doit avoir un choix entre plusieurs possibilités), le libéralisme (le droit de choisir les gouvernants ou le droit de devenir soit même l'un des gouvernants) et le principe majoritaire (par le biais de l'élection, une majorité de citoyen exprime un choix qui s'impose à la minorité) sont les 3 principes de base de la démocratie libérale pluraliste. Il existe deux grandes théories démocratiques de la souveraineté : la théorie de

et donc elle n’est pas un état. Les états fédéraux sont tous placés sur un même pied d’égalité. Les décisions prises par la confédération doivent être prises à l’unanimité des états. Les organes de la confédération sont restreints car organes de type diplomatiques composée par des représentants désigné par des états membres de la confédération. Organe de la confédération est appelé une conférence ou une diète. La confédération se distingue de la fédération, car elle n’entraîne pas la création

juridique d’agir. L’Etat constitue l’une d’elles. C’est une institution fondée au départ par le groupe des détenteurs du pouvoir et à la laquelle les gouvernés ont ultérieurement apporté leur adhésion. Mais, l’Etat constitue une personne morale d’un type spécial puisque ce que ses fondateurs ont mis à sa disposition initialement, ce ne sont ni leurs capitaux comme dans le cas de la création d’une société, ni leurs efforts, comme pour une association, mais le pouvoir politique. L’Etat c’est donc l’institution

Régime de séparation stricte des pouvoirs où l'acent est mis sur l'indépendance réciproque de Régime présidentiel l'exécutif et du législatif, en pariant pour éviter les blocages, sur leurs aptitude à trouver des compromis. Régime parlementaire Parlementarisme rationalisée Régime politique dans lequel les organes collaborent et dépendent mutuellement l'un de l'autre. Selon P. Ardant, il est "caractérisé par la collaboration de l'excutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable