Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

1. Deux chambres issues d’un recrutement différent La chambre des députés : 500-600 députés qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct qui reste cependant masculin, un mode de scrutin qui va changer mais principalement scrutin majoritaire à deux tours. Le sénat : une loi est complète pour lui (loi du 24 février). Le sénat est le gage que la république serait une république conservatrice. Il a vocation à être une chambre conservatrice. En 1875, on prévoit 75 sénateurs inamovibles

décentralisation  - le pouvoir associatif   Montesquieu : conscient de la puissance du pouvoir religieux , financier etc Quel type d’association ?  - ONG - syndicats pour le droit du travail - partis politiques - lobbies - médias et réseaux sociaux (rôle important en politique) - associations religieuses II / La négation ou la toute-puissance de ces pouvoirs dans les régimes

et Remus meurt. La ville est ensuite nommée Rome en l'honneur de Romulus. Il y a bien une origine divine de la famille régnante. La naissance de la Cité n'est pas neutre, elle est le produit de la volonté divine et l’union des dieux aux hommes. Ce type d'affrontement fratricide se retrouve dans la bible. Il y a sans doute des fragments de réalité historique, mais ceci n'est pas important. Ce qui est important c'est la matérialisation de l'alliance entre le divin et l'humain. Aristote, élève de

fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle

constituant : C'est le pouvoir de créer des normes constitutionnelles. Il y a 2 type de pouvoir constituant : L'originaire : ensemble des acteurs qui adoptent une constitution sans que la façon soit prévue par un texte antérieur. C'est la situation de l'assemblée constituante en 1789-1791. ils ne respectent aucune règle préétablie. Le dérivé : organe qui modifie une constitution préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées

le bicaméralisme présente deux grands avantages : la « chambre haute » fait équilibre à la « chambre basse » en vue de la « résistance au suffrage populaire autrefois, [de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements d’opinion trop brusques » ; « Deux chambres permettent une division du travail parlementaire et un double examen, gage de confrontation des idées et de meilleure qualité de la législation »

repose sur une distinction fondamentale cruciale : distinction en le droit public et le droit privé I] L'existence de règles de droit Dès qu'une société se constitue, des règles apparaissent pour encadrer les relations dans cette société quelque soit le type de société (tribale, commerciale, familiale, étatique, etc ..). Des règles de droit qui donnent vie à la société. C'est un phénomène juridique primaire qui se développe : l'existence de règles de droit. Droit : définiton, etymologie. Abordé différemment

jusqu'en 1834, et depuis, le monarque n'exerce plus d'autorité sur le gouvernement. En France le parlementarisme dualiste est apparu au XVIIIeme. Autre variante du régime parlementaire -Le régime parlementaire moniste, nous avons un gouvernement avec un chef de gouvernement, nous avons le chef de l'état, sauf que le chef de l'état est totalement effacé et a un rôle très très limité. Le régime parlementaire moniste fonctionne uniquement sur la base d'une relation entre le gouvernement et le parlement. Le

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

"la réforme de l'Etat"; le terme désigne alors l'ensemble de l'organisation gouvernementale, c'est à dire l'ensemble des gouvernants. Un sens large quand on dit que le Viêt-nam et la Chine sont des Etats, c'est à dire des communautés humaines d'un type particulier. Une parenté existe entre les deux sens : l'Etat au sens premier ( gouvernement ) désigne les gouvernants d'une nation, c'est à dire l'Etat au second sens. Ici, l'Etat sera pris au sens d'Etat - nation. NAISSANCE DE L'ETAT C'est en Asie