Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

seulement entre le 15 avril et le 15 juin- Pour que le résultat soit validé, il faut que 50% de tous les citoyens aillent voter.Entre 1974 et le début des années 2000, il y a eut des dizaines de référendum. Ii. La révocation populaire« Recall en anglais »Type de procédé rare, car il impose un mandat impératif (que le dirigeant rende des comptes) Iii. Le référendumActe par lequel le peuple accepte ou refuse une proposition des gouvernants. Ici, le texte n’est qu’un projet. Différentes manières de les classer

avoir des écrits (ex : en GB la partie coutumière est orale). PARTIE COUTUMIÈRE PARTIE ECRITE -responsabilité des ministres - droit de dissolution de la chambre de commerce -obligation pour le roi de nommer comme 1er ministre le chef du parti majoritaire à la chambre des communes. -magna carta -pétition des droits -habeus corpus B) La Constitution, acte juridique vivant L'élaboration de la Constitution a) L'intervention du pouvoir constituant originaire Son intervention est nécessaire pr l'élaboration

voulaient continuer la lutte armée pour libérer la France. On a 396 députés Monarchistes alors qu'il n'y a que 162 députés Républicains. L'assemblée aurait du mettre en place une monarchie et non une République pourtant les Monarchistes fortement majoritaire n'arrivent pas a mettre e place la Monarchie parce qu'ils sont divisés entre eux sur la personne a désigner entre Monarque. Il y a deux camps, les légitimiste qui sont partisan du conte de Chambord qui est le petit fils de Charles X et de l'autre

Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter

Néanmoins souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution de la chambre coutumes, l’obligation pour le roi de ne jamais prendre publiquement position dans une contreverse politique et dénommer premier ministre le chef du parti majoritaire, l’interdiction pour le monarque de présider le cabinet sont purement coutumières ». A la différence de la constitution écrite, la constitution coutumière n’est pas réfléchie autrement dit, elle n’est pas choisie et elle laisse sans solution incontestable

entre la nation et ses représentants, aussi les députés pouvaient-ils faire se qu’ils voulaient. La conséquence directe de la constitution de 1791 est que la souveraineté nationale s’est transformée en souveraineté parlementaire. On parle de parlementarisme absolu. La constitution de 1793 va mettre en place une démocratie quasi-directe. L'article 2 de l'acte constitutionnel énonce que : « Le peuple français est distribué pour l'exercice de sa souveraineté en assemblée primaire de canton ». L'article

long, si le Parlement doit être mono ou bicaméral. Selon l’article C 3, « La souveraineté nationale appartient au peuple ». P.3 : Les partis politiques A). Généralités 1°. On peut considérer qu’ils sont nés des groupes parlementaires dans le parlementarisme britannique. 2°. Vers 1900, distinction d’ordre sociologique entre les partis de notables et les partis de masse. Les premiers sont peu actifs en dehors des périodes électorales; ils ont peu d’adhérents mais des moyens financiers importants du

souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution de la chambre coutumes, l’obligation pour le roi de ne jamais prendre publiquement position dans une contre verse politique et dénommer premier ministre le chef du parti majoritaire, l’interdiction pour le monarque de présider le cabinet sont purement coutumières ». A la différence de la constitution écrite, la constitution coutumière n’est pas réfléchie autrement dit, elle n’est pas choisie et elle laisse sans solution incontestable

contentieux constitutionnel par apport aux autres contentieux. En effet aujourd'hui encore en europe les tribunaux quelsqu'ils soient ne sont pas habilités a opérer un controle de constitutionalité des lois qu'ils ont a appliquer. Par conséquent quand ce type de probleme se pose ils peuvent soit renvoyer la question a la cour constitutionnelle dont ils dependent soit pouvaient refuser dexaminer le probleme qui leur etait posé en se retranchant sur la theorie de la loi ecran. Cette theorie ne pouvait s'appliquer

respecter une certaine liberté fondamentale accordée aux individus (acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale)