Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront et le gouvernement se formera sur une coalition

payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop

Il y a une solution: dissolution. Mais il a besoin du sénat, qui est opposé à lui. Il va démissionner. L'un des seuls à s'être opposé devra démissionner en 24. La dérive de la 3ème République provoque un profond déséquilibre des pouvoirs. « Le parlementarisme absolu » déviation du régime parlementaire. Plus d'équilibre des pouvoirs. Ce n'est plus le cas. Confiscation de la souveraineté du peuple, qui devient un souverain captif, les élections ont peu de traduction politique. Les électeurs ne pèsent

constitutionnelles) et 1946. Le régime parlementaire dualiste (appelé en France orléaniste) a été introduit par Louis-Philippe (1830-1848). C'est la constitution de la IIIé République qui a établi le parlementarisme moniste. La constitution de 1958 instaure un régime mixte qui combine à la fois les mécanismes du parlementarisme et les éléments du régime présidentiel. Ce régime est aussi qualifié de semi-présidentiel ou présidentialiste. Les institutions françaises se caractérisent par un exécutif bicéphale

qui les dictent sont désignés. 
 Prenons l’élection d’un président de la République: il est légitime de manière théorique, parce que nous sommes dans une société démocratique et on a prévu qu'il était élu au suffrage universel direct à système majoritaire. Tout Président de la République qui vient d’être élu commence par dire qu'il sera le Président de tous les français (acceptabilité à la majorité du peuple). On veut dire que l’Etat à le monopole d’une contrainte qui est exercée mais acceptée par

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

les querelle entre monarchiste et républicain, l’affaire Dreyfus. Ces crises sont surmonté mais au prix de profonde modification institutionnel. Premier point le passage au parlementarisme moniste, auparavant le gouvernement devez obtenir la confiance du président de la rep et du parlement, on passe à un parlementarisme moniste, le chef du gouvernement doit avoir seulement la confiance des chambres. III) Un effacement progressif de l’exécutif au profit du parlement Le président de la rep ne joue aucun

remèdes à ce phénomène : -La codification compilation, codification à droit constant, l’idée est de réunir tous les textes non codifié d’une même matière pour les réunir dans un nouveau code (code de consommation, du travail, générale des impôts) Ce type de codification ne nécessite pas de travail substantiel sur les textes, pas de travail de rédaction et par conséquent c’est souvent le gouvernement autorisé par le parlement qui va procéder à ces codifications. Et pour y procéder il prend des ordonnances

degaulle ki a imposer sa propre interpretaion de la constit c dc un REGIME qui ne correspondait pas parfaitement au regime parlementaire de Debré et cette tendace va se renforcer ac lelection du PDLR elu au SUD on constate le renforcement d1 regime de type presidentialiste LE PARLEMENT est soumi et encadrer par es technique de la rationalisation parlementaire = procedures limitant , encadrant le parlement Lexercice de pouvoir reconnu au parlementaire cet exerce est soumi a un certain nombre de procedure

choisir ses ministres en dehors du parlement et il est le seul à pouvoir les révoquer s'ils ne lui conviennent pas. -la phase dite du parlementarisme dualiste, il est dualiste parce que le cabinet est pris entre deux feux, en effet, le roi conserve ce pouvoir de faire démissionner le cabinet mais le parlement acquiert aussi ce pouvoir. -la phase de parlementarisme moniste, parce que désormais, le roi a perdu beaucoup de ses pouvoirs, c'est la situation actuelle de la reine d'Angleterre. Le cabinet n'est