Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

départements. La campagne officielle est de 15 jours pour le 1er tour comme le second. Les candidats disposent à égalité de l'accès aux moyens audiovisuels officiels. Le CSA contrôle si cette égalité est respectée. Le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à 2 tours avec une circonscription unique. Le Président de la République selon l'article 7 al. 1 est élu "à la majorité absolue des suffrages exprimés". Au cas où aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, est organisé un second

formes aux de allégeances stato-nationales nouvelles fidélité. On constate le même processus pour le crime organisé et l'action terroriste. La souveraineté, largement discréditée aujourd'hui, ne laisse pas la place à des échanges individuels de type commercial mais elle donne aussi un coup de fouet à de puissants réseaux de domination et de transaction illégale, une logique de l'intérêt menace les partages les mieux 14 La science politique établis. C'est un modèle d'organisation qui se

un régime parlementaire ? Debré pointera les défaillances les régimes d’assemblées connu sous la IIIème république et IVème, le parlement détient tous les pouvoirs. Il y’a une confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée. Régimes parlementaires monistes. Malgré les améliorations tentées sous la IVème république, on sait que c’est un modèle constitutionnelle qui fonctionne mal. Rejet du régime présidentielle > Debré reconnait qu’en France le régime présidentielle ne correspond pas à l’image traditionnelle

selon leur spécificité, peuvent appliquées différemment les lois), on reconnaît des statuts différents à certains territoires (outre mer); en 2008, fut engagé une commission sur la réforme des collectivités par Balladur, et si on va vers un modèle de type régional en 2010. → L'Etat modèle en crise? Si on se réfère au modèle de l'Etat moderne du XVIII, il n' y a aucun doute qu'il y ait eu des évolutions de la société pour que ce modèle ne soit plus respecté , la sécurité de la population est toujours

contrôle de l'exécutif, assez classique du régime parlementaire. Ces deux régimes conduisent à une situation dans laquelle le gouvernement est doublement responsable > devant le roi (héritage de Louis XVIII) & devant le parlement (charte de 1830) PARLEMENTARISME DUALISTE, ORLEANISTE > spécificité française. Le régime parlementaire n'est pas complètement étranger à notre culture. - La IIIème république, déformation/déviance du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation

dans la Constitution. Dans la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas

hors les hommes politiques français sont très divisé, les monarchiques, les républicains eux sont divisés, favorable ou non a la paix. Elections ont lieu début du mois de février 1871, les monarchiques l’emporte, 400 siège sur 650. Ils sont majoritaires car ils ont fait campagne sur un programme, celui de la paix immédiate. Adolphe Thiers né a la fin du 18ième siècle, longue carrière politique, a été le président du conseil du roi Louis Philipe, il va jouer un rôle important dans les événements

d'empêcher. Cette possibilité établit l'aspect constitutionnel de la royauté en 1814. C'est parce que le pouvoir législatif peut dresser des obstacles à l'exécutif qu'on peut parler de Monarchie Constitutionnelle. On ne peut pas encore parler de parlementarisme parce que les ministres sont responsables (art 13) mais il s'agit d'une responsabilité strictement pénale, la Charte est discrète sur le contreseing ministériel. Comme on ne définit pas la responsabilité : c'est une responsabilité pénale. Comme

mettre en place des mesures propres à ce qu'on appelle le parlementarisme rationalisé. Ce sont des techniques qui ont pour objet, grâce à une réglementation contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, de permettre au Gouvernement d'exercer son autorité. Il s'agit donc de limiter l'instabilité gouvernementale. On peut dire que la 4ème République a eu recours mais sans résultats aux techniques du parlementarisme rationalisé. La 5ème a également eu recours à ces techniques