Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

sans conséquences sur l'évolution du régime. Et on prévoit d'ailleurs que ses pouvoirs en même temps que ceux de l'assemblée. De même, la loi Rivet déclara les ministres responsables devant l'assemblée, ce qui fait évoluer le régime verra régime de type parlementaire avec un gouvernement et un rôle de chef de l'État finalement diminué. La deuxième lois matériellement constitutionnelles, c'est à la loi De Broglie qui est une loi du 13 mars 1873. Cette loi cherche à obtenir finalement un résultat

additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée

Choix par le chef de l’Etat, des ministres, choix libre, pouvoir le les révoquer, dès lors qu’il se trouve en désaccord sur la politique a suivre. Il se caractérise par la double responsabilité politique du gouvernement.  2. Régime parlementaire moniste Signifie non pas que exécutif serai mono Céphale, mais que en pratique une seule volonté politique, la volonté gouvernementale, se manifeste a l’intérieur de l’exécutif (ex : GB). Chef de l’Etat role, effacé de représentation de l’Etat et présidence

et pas par le roi, c’est un pacte entre la nation et le roi. Le roi est une autorité instaurée. En revanche, sur le plan institutionnel, il n’y a que de très peu différences entre ces 2 chartes. Dans le cadre de ces 2 textes, on y trouve le même type de régime politique inspiré du régime britannique. On a un parlement bicaméral, avec une chambre haute aristocratique – la chambre des pairs – ses membres sont nommés à titre héréditaire et la chambre basse – chambre des députés – ses membres sont

l’union n’est pas arrivé au stade d’état fédéral, elle n’est pas un état souverrain, elle n’est pas fondé sur une constitution, mais sur un traité, son ordre juridique n’est pas superposé à celui des états membres, il n’y a pas de deuxième chambre de type fédéral (sauf à ce que le conseil des ministres qui joue avec le parlement européen, le rôle de co-législateur puisse être considéré comme une deuxième chambre représentant les états. En 2005 à était refusé le traité établissant une constitution pour

soumettre à ses lois et ses gouvernants. Paragraphe 2 : Conception juridique de l'État, théorie de l'institution Théorie développé par Maurice Hauriou dans son récit de droit constitutionnel en 1929. Pour lui l'état constitue une personne moral d'un type particulier puisque ce que les fondateurs de l'état ont mis en communs lors de sa création, ce n'est pas des capitaux mais c'est le pouvoir politique. Pour lui l'état, c'est l'institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir

politique d’un état démocratique. Désormais les règles matériellement constitutionnelles ne sont pas forcément dans la Constitution. En France le choix du mode de scrutin relève d’une loi. 2 grands types de modes : Système majoritaire Système proportionnel 1. Les systèmes majoritaires Le candidat qui obtient le plus de voix rafle toutes les places. Lors d’une élection, on découpe le pays en circonscriptions électorales : division territoriale conçue pour une élection. Chaque circonscription aura plusieurs

et des divergences. convergences : presque unanimement, les français souhaitent conserver la monarchie -> confiance en Louis XVI et qu’il est ouvert aux réformes. Ils seront déçus. Ils souhaitent aussi une monarchie tempérée : idée très majoritaire, que les pvr du Roi doivent être limités et qu’un texte, une Constitution doit préciser quels sont les pvr du Roi et quels sont les pvr de la Nation. Les français sont tous d’accord pr proclamer les libertés individuelles : liberté de penser (suppression

les hauts fonctionnaires. Il n’a pas l’initiative des lois mais c’est lui qui les promulgue, ses actes sont contresignés par les ministres. Quant au pouvoir législatif, il est incarné par une assemblée nationale élue pour deux ans au scrutin majoritaire plurinominal. C’est le corps législatif qui a la seule initiative des lois, il a seule compétence de déclarer la guerre et de ratifier les traités. Pour la séparation des pouvoirs, on peut dire qu’il y a un pouvoir judiciaire qui est confié

COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi